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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
de Paris, qui vont consister en la réfection complète de l'étanchéité des couvertures et toitures-terrasses, et des modifications et adaptations de manière à améliorer la conformité de l'ouvrage aux normes
Source officielle2ème chambre
DTA_2207229_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 mai, 7 novembre et 1er décembre 2022, Mme B D, agissant au nom de sa fille C E, majeure sous tutelle, représentée par Me Marie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, il est noté que la verrière n'est pas étanche à l'air et que le tramage de la verrière ne suit pas la pente de la toiture terrasse, empêchant l'écoulement normal de l'eau de pluie.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111654_20230220
20 février 2023
20 février 2023
E n'a pas été formé individuellement et personnellement par les intéressés mais par le conseil syndical de la copropriété au nom des copropriétaires de l'immeuble ; les requérants sont dépourvus d'intérêt
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il soutient que : - aucun des deux appartements, qui sont mis en location meublée de tourisme, ne constituent sa résidence principale, dès lors qu'il réside au 1 bis, rue des verrières à Bagneux (Hauts-de-Seine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202205_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
indication précise de la nature de la créance ni aucune référence aux textes ou au fait générateur sur lesquels il est fondé ; le titre est irrégulier, dès lors qu’il ne mentionne pas le prénom et le nom
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521629_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Le projet d’aménagement de l’attributaire constitue, ainsi, une extension et une augmentation de hauteur, qui ne sont autorisées qu’en cas de travaux de mise aux normes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107614_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D B, ressortissant cap-verdien, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 16 décembre
Source officielle7ème chambre
DTA_2504360_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., ressortissante cap-verdienne née le 18 février 1996 à Santiago, a sollicité le 8 octobre 2024 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403180_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C D A, ressortissant cap-verdien né le 1er avril 1990, a été interpellé le 12 avril 2024 par les services de police de Montgeron pour menace de mort et violence sans ITT et placé en garde à vue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300966_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme C A, agissant en tant que mandataire de sa fille Mme E D A, ressortissante cap-verdienne née le 15 novembre 2003, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B possède une péniche nommée le " Jura " et son annexe le " Club des cinq ", amarrées, en vertu d'une convention d'occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial, au 1 quai Charles Pasqua à Levallois
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300463_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'exécution de la décision conjointe du 31 janvier 2023 par laquelle l'agence régionale de Santé Grand-Est et le département de l'Aube se sont opposés au changement de gestionnaire de l'EHPAD " la Belle Verrière
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209817_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B, ressortissante cap verdienne, née le 7 juillet 1989, entrée en Fance en 2013, selon ses déclarations, mère de trois enfants, dont deux enfants, nés en France en 2013 et 2018, scolarisés, soutient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205367_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La circonstance que les quittances de loyer antérieures à l'année 2014 ne soient qu'au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201855_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, le maire de la commune de Toulon demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 3
DTA_2203631_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant du désordre n° 10 " Dégradation du placo en rive haute de la verrière du couloir " : 15.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512902_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., ressortissant cap-verdien né le 6 mars 1989, est entré en France en février 2013 selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100376_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme E C B, ressortissante cap verdienne, est entrée en France et s'y est maintenue irrégulièrement selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de 5 mm d’épaisseur collés au moyen d’une résine époxy sur toute leur surface sur un renfort en alliage d’aluminium en nid d’abeille ; - la société Citadis a été désignée comme mandataire agissant au nom
Source officiellePage 3 sur 8