l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

référés : 1°) de suspendre la décision du 24 mai 2024 par laquelle l'Université de Perpignan Via Domitia lui a infligé la sanction d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Piérard-Valéry, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Il exerce ses fonctions à la direction du système d’information et du numérique (DSIN) de l’université de Montpellier Paul-Valéry. Par un arrêté du 3 février 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, l'association Le Setifis, représentée par Me Viallard-Valezy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Pour le calcul de la durée de travail annuelle de 964 heures, il convient de prendre comme période de référence la durée annuelle de validité du précédent titre étudiant accordé, soit en l'espèce du 27

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

B A, représenté par Me Viallard-Valezy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour et a abrogé le récépissé de

B..., le préfet de l’Hérault s’est uniquement fondé sur le dépassement par l’intéressé de la durée maximale de travail annuelle de 60%. 4. Il est constant que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

B, qui n'a pas produit de contrat de travail avec la société Valaris, n'établit pas la réalité d'un lien de subordination caractérisé par un pouvoir de direction et de sanction de l'entreprise Valaris.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, les sociétés Art Pyroconcept et Circles Group S.A, représentées par Me Vallery-Masson, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

octobre 2023 sous couvert d'un visa long séjour de type " D " portant la mention " étudiant ", valable du 22 septembre 2023 au 21 décembre 2022, afin de poursuivre des études au sein de l'université Paul Valéry

A à résidence pour une durée de 45 jours par un arrêté du 13 février 2024. M. A demande l'annulation des arrêtés des 30 novembre 2023 et 13 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Viallard-Valezy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 672 rue Valery Larbaud à Montpellier (34090) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

/Premier groupe : / - l’avertissement ; / - le blâme ; / - l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. /(…) ».

titre de séjour, démontre sa volonté d'intégration socioprofessionnelle sur le territoire français, ayant été admis en première année de licence " sciences sanitaires et sociales " à l'université Paul Valéry