CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110950_20230328
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société Groupe B occupe le château de Valdonne pour un loyer de 10 000 euros par mois.
8e Section - MESD
DTA_2403444_20240216
16 février 2024
à la religion chrétienne dès l'âge de neuf ans et livre des déclarations peu cohérentes et stéréotypées sur les rites découlant du culte vaudou.
DTA_2318797_20230811
11 août 2023
Il dit craindre d'une part le pouvoir mystique du vaudou et d'autre part le fait d'être forcé par sa communauté à devenir prêtre vaudou en cas de retour au Ghana.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501119_20250513
13 mai 2025
A fait valoir que l'estive doit débuter au mois de juin 2025, qu'il n'a pas d'autres solutions d'estive, et que cette décision lui cause un préjudice financier grave compte tenu de ses très faibles revenus
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412974_20260226
26 février 2026
l’année 2023, ensemble la décision implicite de rejet née du recours gracieux du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation aide à la contractualisation de l’établissement Clinique Valdonne
DTA_2301952_20230202
2 février 2023
et se convertir au christianisme, qu'en représailles, ses oncles le contraignent à séjourner dans un couvent, que le 10 janvier 2023, l'intéressé participe à une fête vaudou et parvient à s'en échapper
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600989_20260428
28 avril 2026
C..., occupante sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section OC n°29 abritant le Fort du Mont Vaudois, de quitter sans délai cette parcelle en évacuant les lieux de tous animaux, objets, véhicules
Chambre 2
DTA_2100135_20230427
27 avril 2023
B C, - et les observations de Me Marion, avocate du syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, M.
DTA_2501355_20250124
24 janvier 2025
A soutient qu'il craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine au motif qu'après le décès d'un membre de sa famille, un homme le désigne comme le futur chef vaudou.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403158_20250227
27 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la SAS B.R Estene a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2021 et 13 novembre 2021, l'association syndicale libre (ASL) Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca
1ère chambre
DTA_2305559_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SCI Les Palmiers d'Estelle et M. D...
CHAMBRE 2
DTA_2200769_20251203
3 décembre 2025
Ils soutiennent qu’en ce qui concerne le volet 2 du règlement domanial : S’agissant de l’accès aux estives : - en restreignant l'accès aux estives ou en supprimant la possibilité d'en jouir pour certains
ORTA_2501117_20260206
6 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 février 2025 par laquelle le conseil syndical de l’association foncière pastorale de Mont a décidé de ne plus accepter son troupeau pour l’estive
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405173_20240827
27 août 2024
cours ; ou - pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601807_20260421
21 avril 2026
Sur l’intervention volontaire de la SCEA Esteva : 3.
DTA_2203904_20220803
3 août 2022
Par ailleurs, les prédations imputables à l'ours constatées sur les sept estives bénéficiant d'une autorisation pour la mise en œuvre d'opérations d'effarouchement renforcée en 2022, dont l'estive d'Ustou
DTA_2500117_20260319
19 mars 2026
À l’appui de sa première demande de réexamen, Mme A... a fait valoir devant l’OFPRA que la famille de sa mère pratique des rituels vaudous.
ORTA_2304589_20230802
2 août 2023
ORTA_2304590_20230802
Page 3 sur 40