B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de réexamen de sa situation administrative au

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

B A, destinée à déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment complémentaire construit sur la zone d'équipement " ZED " de Mailly-le-Camp.

A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

laquelle la préfète, administratrice supérieure des terres australes et antarctiques françaises (TAAF), a refusé de lui délivrer une autorisation de pêcher à la légine dans les zones économiques exclusives (ZEE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant B A, représentée par Me Mboutou Zeh, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal

A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 23 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, par Me Mboutou Zeh demande au tribunal :

C..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé

B A, destinée à déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment complémentaire construit sur la zone d'équipement " ZED " de Mailly-le-Camp.

A..., destinée à déterminer la cause des désordres affectant le bâtiment complémentaire construit sur la zone d’équipement « ZED » de Mailly-le-Camp.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des

professionnelle stable et pérenne, il ressort des pièces du dossier qu'il n'a effectué que quelques missions temporaires en qualité de préparateur de commande et de manœuvre pour les sociétés d'intérim ZEL

C..., représenté par Me Mboutou Zeh demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information relatifs aux enjeux géostratégiques, environnementaux, économiques et financiers de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive (ZEE

d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information relatifs aux enjeux géostratégiques, environnementaux, économiques et financiers de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive (ZEE

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2022, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour du 26 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis