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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502922_20250327
27 mars 2025
de dresser, à titre préventif, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages situés à proximité d'un projet de travaux de démolition partielle d'un bâtiment commercial situé 23 rue Emile Zola
10eme Chambre
DTA_2200224_20260513
13 mai 2026
commune de Gréasque s’est opposé à une déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de construire sur des parcelles cadastrées section AM n° 206, 210, 212 et 213 situées avenue Emile Zola
3ème chambre
DTA_2301334_20250704
4 juillet 2025
Par un arrêté du 14 février 2023, le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue a, pour la période du 1er mars au 31 août 2023 et dans un périmètre délimité incluant notamment le cours Emile Zola, fixé les horaires
2ème Chambre
DTA_2305975_20260331
31 mars 2026
B... était le collège Emile Zola situé à Toulouse, une dérogation à la carte scolaire a été accordée afin que l’enfant soit rattachée au collège Nicolas-Louis Vauquelin.
2ème chambre
DTA_2202182_20240112
12 janvier 2024
une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Emile Zola
DTA_2401277_20240209
9 février 2024
Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 4 rue Emile Zola
DTA_2404282_20240502
2 mai 2024
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur de soutènement et un bâtiment situés 4 allée Emile Zola
DTA_2106063_20231206
6 décembre 2023
Benabdessadok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affectée au sein de la cité scolaire Émile Zola
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216249_20221201
1 décembre 2022
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 8 place Emile Zola
11ème chambre
DTA_2410859_20251216
16 décembre 2025
A... de son souhait de le recruter en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap au sein de l’école Emile Zola de Sace (53). M.
ORTA_2316965_20240126
26 janvier 2024
A et à sa famille de libérer l'appartement du 1er étage, couloir gauche, porte du fond, situé au 17 rue Emile Zola à Sarcelles (Val-d'Oise), dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir
ORTA_2316968_20240126
application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme A B et Mme C B et tous occupants de libérer le logement qu'elles occupent au sein du groupe scolaire Emile Zola
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504535_20250801
1 août 2025
D A et Mme B E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle sa fille C a été affectée au lycée Emile Zola de Rennes.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506469_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Grand hôtel des postes, représentée par Me Zohar, demande au juge des référés saisi
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404199_20250121
21 janvier 2025
d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant la maison à usage d'habitation sise au 11 rue Emile Zola
DTA_2503977_20250729
29 juillet 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme C E et ses enfants de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé à Grasse au 26 C Boulevard Emile Zola
DTA_2311091_20240109
9 janvier 2024
AX AR et Mme N AR et tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre le Centre culturel et de la Vie associative situé 234 Cours Emile Zola à Villeurbanne et d'autoriser la commune,
DTA_2205666_20230608
8 juin 2023
recouvrement d'une astreinte administrative d'un montant de 25 000 euros pour non-respect de la mise en demeure de procéder à une mise en conformité de l'établissement recevant du public situé 45 avenue Emile Zola
1ère chambre
DTA_2202632_20240527
27 mai 2024
d'enjoindre à la commune de Saint-Cyr-l'École de démolir les ralentisseurs situés rue Paul Vaillant Couturier, rue Francisco Ferrer, rue du Bel Air, rue Jean Forest, boulevard Henri Barbusse, rue Emile Zola
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2110158_20230629
29 juin 2023
2021, Mme A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'une habitation située au 40 rue Emile Zola
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