ou morales, un préjudice esthétique ou d'agrément ou des troubles dans les conditions d'existence, obtienne de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire

congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 23 avril 2024 et 27 mars 2025, Mme B...

l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du

résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles. / Un délai supplémentaire de trois mois s'ajoute aux délais mentionnés au 1° et au

de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 3.

Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 2 et 17 août 2021, M.

Il a été placé en congé maladie ordinaire du 1er septembre au 22 octobre 2022. Au terme de ce congé maladie, il ne s'est pas présenté à son établissement d'affectation.

Il ne résulte pas de l'instruction que les cotisations d'assurance maladie complémentaire payées par Mme A, d'un montant de 85,93 euros par mois, excédent cet objet.

mois à compter de la date à laquelle elle reçoit le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical et le résultat des examens médicaux complémentaires

du 1er novembre 2023 est fondée sur les conclusions de l’expertise du docteur D... qui considère que la maladie de Mme G... n’est pas en lien avec la maladie professionnelle codifiée 57A et le docteur

, tels que des souffrances physiques ou morales, un préjudice esthétique ou un préjudice d’agrément, obtienne de la collectivité qui l’emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire

de la collectivité qui l'emploie, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant ces chefs de préjudice, ni à ce qu'une action de droit commun pouvant aboutir à la réparation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 31 mai 2023, M.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde qui n'a pas produit d'observations.

Son congé de longue maladie a été renouvelé pour une période de six mois.

Ayant développé un syndrome anxio-dépressif ayant nécessité des absences pour congé maladie, Mme B a présenté le 27 janvier 2021, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la rectrice

- en l’absence d’illégalité de la décision attaquée, les conclusions à fin d’injonction doivent être rejetées.

Estimant que l’absence de transmission des tableaux des gardes effectuées à la caisse primaire d’assurance maladie par le coordonnateur des ambulanciers constituait un comportement fautif ou une carence

A... a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 1er octobre 2025, qui ont été communiquées.