Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500682_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ses éducateurs mentionnent en outre ses difficultés à respecter les règles de vie, son absence d’autonomie budgétaire, d’entretien, de motivation et de sérieux, ainsi que sa passivité. Enfin, M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107575_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
29 septembre 2020, carte qui lui a été attribuée en raison de la pénibilité de la station debout et, de plus, que la requérante qui accompagne son enfant dans tous ses déplacements en raison de son absence
Source officielle1ère chambre
DTA_2407914_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de son impossibilité persistante à répondre aux questions des contribuables, de ses difficultés à appréhender les applications informatiques, de l’insuffisante quantité de dossiers traités, de son absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, elles doivent néanmoins être regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202582_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'appréciation eu égard aux circonstances particulières de l'espèce et au temps écoulé depuis, opposer le motif tiré de la situation irrégulière de la requérante de 2014 à 2016, le seul motif lié à l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303204_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
différentes constituent en principe des opérateurs économiques distincts, elles doivent néanmoins être regardées comme un seul et même soumissionnaire lorsque le pouvoir adjudicateur constate leur absence
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2200562_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il lui est ainsi fait grief d'avoir des difficultés sur le plan informatique, une absence d'autonomie sur son poste, sa volonté de laisser à sa cheffe de section les courriers les plus complexes à rédiger
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203330_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme B n'a pas d'autre famille en France que son époux - les enfants et petits enfants du couple se trouvant toujours en Arménie - qui lui apporte l'assistance dont, compte tenu de son absence d'autonomie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001201_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans ces conditions, le refus d'accorder la naturalisation à un postulant en raison de son absence d'autonomie matérielle n'est pas constitutif d'une discrimination dans l'accès à un droit fondamental
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2306400_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400590_20240229
29 février 2024
29 février 2024
financière dès lors que, d'une part, depuis sa majorité il perçoit un salaire d'environ 601 euros net par mois supérieur au seuil de 560 euros ouvrant droit à hébergement et que, d'autre part, aucune absence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005005_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle peut, dans l'exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l'intérêt que présenterait l'octroi de la nationalité française, le degré d'autonomie matérielle de la personne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003299_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A en se fondant uniquement sur son absence d'autonomie matérielle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002994_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
l'administration fiscale ne lui est pas applicable dès lors qu'elle a été rendue s'agissant d'un bailleur et non d'un locataire ; - aucune prestation de service n'a été rendue au bailleur compte tenu de l'absence
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
: - la décision attaquée a été signée par une autorité qui ne justifie pas d'une délégation et, par suite, par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle révèle l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402380_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il fait valoir, à titre principal que la requête est irrecevable et, à titre subsidiaire, d'une part, que faute de présomption d'urgence et du fait de l'absence de toute argumentation, la première condition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501733_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'absence d'autonomie de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203704_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Si le préfet relève que le requérant pourra bénéficier de soins en Autriche, l'absence d'autonomie de l'intéressé eu égard à son handicap est de nature à obérer ses possibilités de prise en charge dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204316_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Pour justifier de ne pas renouveler le dernier contrat de Mme A..., le CHBA s’est fondé sur l’absence des améliorations souhaitées ou leur absence de maintien dans la durée s’agissant de difficultés de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512335_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
morales, l’article 131-39 applicable aux personnes morales ne prévoyant l’exclusion de participation de manière directe ou indirecte ; - la décision d’exclusion ne pouvait être légalement fondée sur l’absence
Source officiellePage 3 sur 621