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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004484_20230721
21 juillet 2023
le cadre des traitements informatiques de la comptabilité de la société et l'absence de comptabilisation de plusieurs factures d'achats en provenance de certains fournisseurs, et dans le paragraphe G
2ème Chambre
DTA_2302294_20250507
7 mai 2025
comptabilisés et qui sont appuyés de factures au motif qu'ils n'ont pas été comptabilisés par les clients concernés ; cette non-comptabilisation était peut-être dans l'intérêt de ces clients et aurait
DTA_2105932_20231220
20 décembre 2023
ses clients, mais qu'elle n'a pas comptabilisés en recettes d'exploitation.
6ème Chambre
DTA_2207228_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème chambre
DTA_2105250_20221018
18 octobre 2022
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de l'EURL L'Etoile : 6.
DTA_2303806_20260218
18 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2006231_20221215
15 décembre 2022
En l'absence de remise en cause du caractère régulier, sincère et probant de la comptabilité de la société, l'administration fiscale ne peut, pour apporter la preuve qui lui incombe de ce que celle-ci
2e Section - 2e Chambre
DTA_2014371_20220926
26 septembre 2022
des prestations de services correspondantes, ce qui a conduit à un étalement de la comptabilisation sur plusieurs exercices.
5ème chambre
DTA_2005675_20220705
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2108748_20230406
6 avril 2023
DTA_2101178_20221004
4 octobre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300679_20251020
20 octobre 2025
En l’absence de preuve contraire apportée par M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108287_20230328
28 mars 2023
, et rejeté en conséquence sa comptabilité.
1ère chambre
DTA_2309440_20251128
28 novembre 2025
Les titres de la société Bourbon ont été enregistrés dans la comptabilité de la société Monnoyeur et inscrits en compte de titres de participation.
1 ère Chambre
DTA_2404729_20260106
6 janvier 2026
DTA_2324095_20251201
1 décembre 2025
Tortu Création notamment l’absence de comptabilisation de plusieurs factures, la comptabilisation de produits et frais généraux sans justificatif, d’une part, et, d’autre part, que la commission départementale
4ème chambre
DTA_2305609_20250523
23 mai 2025
que la comptabilité n'était pas informatisée sur la période du 1er janvier 2017 au 31 mai 2018 ; les écarts de comptabilisation entre les factures fournisseurs et les montants inscrits en comptabilité
DTA_2201556_20251203
3 décembre 2025
L'examen de comptabilité est une procédure distincte de la vérification de comptabilité, instaurée à compter du 1er janvier 2017, et prévue aux articles L.13 G et L.47 AA du livre des procédures fiscales
3ème chambre
DTA_2100479_20230608
8 juin 2023
Toutefois, la comptabilisation de ces frais, dont il n'est pas justifié qu'ils auraient été réellement exposés pour les besoins de l'activité professionnelle, ne répondait pas à l'exigence d'une comptabilisation
2ème chambre
DTA_2306932_20260309
9 mars 2026
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