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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211121_20221128
28 novembre 2022
volontairement désistée des conclusions de la présente requête.
ORTA_2211525_20221128
ORTA_2211790_20221212
12 décembre 2022
ORTA_2206784_20220726
26 juillet 2022
Par une ordonnance du 12 mai 2022, la vice-présidente de section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.
ORTA_2304467_20230613
13 juin 2023
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.
ORTA_2311945_20240301
1 mars 2024
ORTA_2320728_20240213
13 février 2024
A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête. Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2326435_20240411
11 avril 2024
ORTA_2327570_20240619
19 juin 2024
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que M.
ORTA_2123801_20220711
11 juillet 2022
A B s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête. Ce désistement d'action est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2430131_20250313
13 mars 2025
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que le requérant s'est volontairement désisté des conclusions
ORTA_2425482_20250109
9 janvier 2025
Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce protocole par une des parties que la requérante s'est volontairement désistée des conclusions
ORTA_2210085_20220915
15 septembre 2022
ORTA_2212435_20221128
Par une ordonnance du 29 juillet 2022, la vice-présidente de section a désigné un médiateur dans cette affaire en application de l'article L. 213-7 du code de justice administrative.
ORTA_2216364_20221128
ORTA_2313600_20240207
7 février 2024
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201159_20240202
2 février 2024
Le désistement d'instance et d'action de M. B est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2128099_20220915
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300927_20240613
13 juin 2024
En l'absence de réponse à la date de ce jour, il est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400971_20260217
17 février 2026
Au vu de l’état du dossier, et notamment de l’absence d’échanges d’écritures entre les parties depuis le dépôt de sa requête en 2023, M.
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