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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2308292_20230630
30 juin 2023
Il a ainsi déclaré avoir de nombreux membres de sa famille en France, dont deux frères, trois sœurs et plusieurs oncles et cousins. Il n'a déclaré aucun problème de santé.
1ère chambre
DTA_2303986_20251002
2 octobre 2025
Il soutient que : - la révocation contestée est entachée d’un vice de procédure en l’absence de quorum de la commission administrative paritaire et en l’absence d’information sur la possibilité de se
REFERE
DTA_2400030_20240110
10 janvier 2024
le territoire des États membres. / Lorsque le demandeur est titulaire d'un ou plusieurs titres de séjour périmés depuis plus de deux ans ou d'un ou plusieurs visas périmés depuis plus de six mois lui
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605355_20260424
24 avril 2026
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’immigration, l’article 2 de cet arrêté donne compétence, dans les limites respectives des attributions de leurs bureaux, à plusieurs agents dont Mme
1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an. ".
Reconduite à la frontière
DTA_2207220_20220805
5 août 2022
Toutefois, d'une part, l'arrêté contesté a seulement pour objet de transférer l'intéressé en Espagne et non de le renvoyer en Turquie de sorte que la circonstance que plusieurs membres de sa famille aient
4ème Chambre
DTA_2104934_20240305
5 mars 2024
Par conséquent, le moyen tiré de l'absence de signature de la délibération contestée doit être écarté comme inopérant. 3.
4ème chambre
DTA_2104017_20230310
10 mars 2023
membres de la communauté éducative qui a justifié son éloignement du lycée dans l'attente de sa convocation devant le conseil de discipline de l'établissement.
8e Section - MESD
DTA_2604938_20260319
19 mars 2026
Si le demandeur est seulement titulaire (...) d’un ou de plusieurs visas périmés depuis moins de six mois lui ayant effectivement permis d’entrer sur le territoire d’un État membre, les paragraphes 1,
7éme chambre
DTA_2110746_20240215
15 février 2024
Elle soutient que : - le jury n'était pas impartial ; plusieurs irrégularités se sont produites lors de son passage à l'examen oral.
3ème chambre
DTA_2312095_20251124
24 novembre 2025
n’était pas absent ou empêché et qu’en l’espèce, le requérant n’apporte aucun élément de nature à établir que les autorités susmentionnées n’auraient pas été absentes ou empêchées, le moyen invoqué par
5ème Chambre
DTA_2200199_20240702
2 juillet 2024
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".
8ème chambre
DTA_2216835_20251205
5 décembre 2025
Il mentionne également l’absence d’encadrement et des demandes de la direction auprès des membres du personnel pour la préparation d’une ébauche d’emploi du temps ou pour combler des absences.
DTA_2214805_20221205
5 décembre 2022
Les Etats membres utilisent la brochure commune ().
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de caractère public de la séance du 29 décembre 2020 doit être écarté. 4.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300868_20230216
16 février 2023
membre aux fins de prise en charge du demandeur (). ".
DTA_2300159_20260401
1 avril 2026
membres du jury avaient déjà manifesté leur volonté de ne pas l’autoriser à redoubler pour des motifs arbitraires.
DTA_2600671_20260212
12 février 2026
DTA_2107107_20241129
29 novembre 2024
Toutefois lorsque l'activité concernée ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'Etat d'établissement, le prestataire doit l'avoir exercée, dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union
DTA_2305878_20230904
4 septembre 2023
traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'État membre procédant à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen
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