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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303090_20260227
27 février 2026
La société Sanofi soutient que les cadres relevant du forfait jours à raison de 218 jours par an travaillent plus de 7 heures par jour et fait valoir à cet effet que la durée de travail quotidienne de
3ème chambre
DTA_2306003_20250410
10 avril 2025
Il est donc justifié de l'absence du représentant de la société requérante à huit réunions de chantier.
DTA_2203235_20230228
28 février 2023
A ayant été absent de manière injustifiée pendant 65 heures au cours de ce semestre. A ce titre, l'appréciation littérale du semestre indique : " De nombreuses absences.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301171_20230615
15 juin 2023
Eu égard notamment aux moyens de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision retenus dans la présente ordonnance tirés de l'absence de réalité du projet et de l'absence d'intérêt général
DTA_2300988_20251121
21 novembre 2025
de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société GXO Logistics n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt objet
DTA_2300501_20251121
de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société KPMG Associés n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt objet
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204394_20220823
23 août 2022
qu'aux étudiants absents aux épreuves et non pas à ceux ayant échoué aux deux sessions ; - aucune absence de motivation ne peut ainsi être reprochée dès lors qu'elle a pris la peine de toutes les
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
Dans ces conditions, aucune faute n'est à retenir à la charge de la société Relief GE. 14.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500719_20251219
19 décembre 2025
A l’appui de sa requête, la société produit de nombreux documents, notamment les dossiers des stagiaires.
DTA_2003022_20221107
7 novembre 2022
irrégulière pour absence de service fait depuis le ; 2°) de mettre à la charge de la société La Poste une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème Chambre
DTA_2407101_20260430
30 avril 2026
La société fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
D sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts, à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société GROUPE BERTIN, dont M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
Van Hool NV et Van Hool France SAS de s'abstenir de toute acte ou fait de nature à perturber ou empêcher l'exécution du marché confié à Hess aux frais et risques de la société Van Hool NV, et du reste
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402315_20240429
29 avril 2024
d'étude d'impact, le juge des référés, saisi d'une demande de suspension de la décision attaquée, y fait droit dès que cette absence est constatée ". 5.
DTA_2307093_20250707
7 juillet 2025
en l'absence de déclassement préalable de ces terrains ; - elle est entachée d'un autre vice de procédure en raison de l'invalidité du pouvoir de Mme C, absente du conseil municipal pour la quatrième
DTA_2400658_20250707
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401532_20260112
12 janvier 2026
Les établissements requérants soutiennent que leur cocontractant, la société OTIS, était absent aux réunions de chantier, ne s’est pas présenté à la réception des travaux et n’a pas mis en service l’ascenseur
1ère chambre ter
DTA_2000980_20230427
27 avril 2023
En l'absence d'évolution depuis cette date, la société GTA Mayotte a, par deux courriers des 30 janvier et 15 juillet 2020, demandé au syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM), venu
3ème Chambre
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
société Nouvelle société d'ascenseurs a été absente à 23 réunions de chantier entre le 10 octobre 2017 et le 3 septembre 2019, dont les dates sont consignées dans le même tableau.
DTA_2004408_20231207
7 décembre 2023
A, unique maître de l'affaire en tant que gérant, puis liquidateur, actionnaire majoritaire, détenteur de la signature sociale et des moyens de paiement de la société.
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