Le délai est de quinze jours si l'entreprise est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. / A défaut de réponse dans le délai d'un mois, ou de quinze jours si l'entreprise est en redressement

favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant

enregistrés le 10 janvier 2022, le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delezenne et associés, liquidatrice judiciaire de la société par actions

La société KUEHNE+NAGEL a repris la procédure administrative et sollicité une nouvelle homologation le 19 janvier 2022 auprès de la DRIEETS.

aux observations formulées par la DRIEETS dans son courrier du 26 mai 2025 - est précisée dans la note économique Livre II remise au CSE le 4 juin 2025 et repris par l’accord validé qui rappelle « la

aux observations formulées par la DRIEETS dans son courrier du 26 mai 2025 - est précisée dans la note économique Livre II remise au CSE le 4 juin 2025 et repris par l’accord validé qui rappelle « la

Dans ses conditions, l'acte a été signé par le chef d'établissement et non par un délégataire et aucune délégation de signature n'est requise en l'espèce.

emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; / 1° bis Des actions

favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; / () 3° Des actions favorisant le reclassement externe à l'entreprise, notamment

emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; / 1° bis Des actions

emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; 1° bis Des actions

Elle prétend avoir informé la société requérante par un courrier du 9 février 2015 qu'à défaut de réponse de l'ordonnateur à l'issue d'un délai de six mois, l'action en recouvrement serait reprise.

emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; / 1° bis Des actions

en 1992 ne constituent pas une opération de reprise intrafamiliale ; jusqu'à la donation des 244 actions de M.

en 1992 ne constituent pas une opération de reprise intrafamiliale ; jusqu'à la donation des 244 actions de M.

L'associé doit s'engager à conserver la totalité de ses parts ou actions jusqu'au terme de la location prévue au 1° du I.

L’administration a, dans la réponse aux observations du contribuable en date du 5 octobre 2020, répondu avec précision au moyen tiré de la prescription du délai de reprise et, ainsi qu’il a été dit, a

Ils soutiennent que : - en refusant l'abattement renforcé à 85% sur la plus-value réalisée lors de l'opération de rachat par la société A des parts sociales détenues par M.

emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie inférieure ; /1° bis Des actions

Les réseaux d'évacuation des logements se sont bouchés et ont du dès lors être repris de manière récurrente, l'absence de reprise pérenne de l'étanchéité des logements a engendré une humidité récurrente