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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2100914_20240404
4 avril 2024
Le 18 avril 2012, elle a été victime d'un accident domestique et a été placée en arrêt de travail puis en congé longue maladie du 30 avril 2012 au 29 avril 2015, puis enfin en disponibilité d'office du
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
A C, que la victime ayant été prise en charge au titre du risque maladie, elle chiffrera sa créance à réception du rapport d'expertise et demande que ses droits soient réservés.
4ème chambre
DTA_2001571_20230203
3 février 2023
Elle a été victime, le 2012, d'une projection dans son œil gauche d'un produit corrosif.
5ème Chambre
DTA_2100305_20230221
21 février 2023
Elle soutient que : - elle avait alerté l'hôpital de ce qu'elle n'adhérait à aucune mutuelle par manque de ressources financières ; - si aucune chambre double n'était disponible pendant la période
7ème Chambre
DTA_2406957_20250225
25 février 2025
de causalité entre la maladie de Creustfelt-Jacob contractée par Mme G, qui a causé son décès, et sa vaccination contre la covid-19 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner l'Office national des accidents
6ème chambre
DTA_2311358_20260401
1 avril 2026
D..., née E..., représentée par Me Sabba, demande au tribunal : 1°) de reconnaître son droit à indemnisation par l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et
CHAMBRE 3
DTA_2202281_20250702
2 juillet 2025
de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / () ".
3ème Chambre
DTA_2200428_20240418
18 avril 2024
dont elle a été victime le 17 septembre 2020 est imputable au service ; - elle est fondée à demander la réparation du préjudice subi à hauteur de la somme de 40 000 euros.
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
Il en résulte que les conséquences de l'accident médical dont a été victime Mme C doivent être considérées comme anormales au sens des dispositions précitées.
DTA_2201743_20250422
22 avril 2025
indemnisé les victimes, elle dispose d'une action subrogatoire contre les personnes responsables de l'accident sur le fondement de l'article L. 121-12 du code des assurances ; - la pièce 4 jointe à
DTA_2102842_20231017
17 octobre 2023
médical non fautif dont elle a été victime et le centre hospitalier de Bergerac verra sa responsabilité engagée en ce qui concerne la faute commise dans la prise en charge de cet accident ; - elle
8ème chambre
DTA_2300851_20241106
6 novembre 2024
-Les personnes considérées comme responsables par le collège d'experts ou les assureurs qui garantissent la responsabilité civile ou administrative de ces personnes adressent à la victime ou à ses ayants
DTA_2205685_20240502
2 mai 2024
Cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du maire de Lormont du 30 juin 2016.
3ème chambre
DTA_2102327_20231107
7 novembre 2023
A C, représenté par Me Flory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux à lui verser la somme de 129 616,81
Chambre 2
DTA_1903237_20230615
15 juin 2023
y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ". 5.
DTA_2306279_20250205
5 février 2025
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
Outre les faits mentionnés au point précédent, il ressort des pièces du dossier qu’un accident grave s’est produit au centre équestre le 6 avril 2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2204274_20221014
14 octobre 2022
mémoire, enregistrés les 21 février et 26 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Halaby Chidiac, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313353_20241118
18 novembre 2024
2014, il a bénéficié d'infiltrations du ligament sacro-lombaire avec des injections de kétamine ; -en 2015, une IRM a été réalisée et a révélé une fibrose post-chirurgicale avec un nerf sciatique adhérant
4ème Chambre
DTA_2300945_20251016
16 octobre 2025
Le docteur A... a été désigné le 27 février 2019 par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux et a remis son rapport le 13 mai 2019.
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