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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522141_20260505
5 mai 2026
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à une décision du 13 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation.
7ème Chambre
DTA_2211240_20251204
4 décembre 2025
Il peut également en prononcer l’ajournement en imposant un délai ou des conditions (…) ».
3ème Chambre
DTA_2201780_20240715
15 juillet 2024
Elle demande l'annulation de la décision du 16 août 2021 par laquelle le ministre a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2419718_20241114
14 novembre 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2525405_20260203
3 février 2026
Par un acte, enregistré le 13 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2209482_20240312
12 mars 2024
ORTA_2212087_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ajourné à deux
ORTA_2304496_20230914
14 septembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2314430_20250825
25 août 2025
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2319147_20260225
25 février 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203797_20220928
28 septembre 2022
ORTA_2112196_20230930
30 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.
ORTA_2412408_20251027
27 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408811_20250430
30 avril 2025
ORTA_2409378_20241129
29 novembre 2024
A, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2006601_20230929
29 septembre 2023
Par une décision du 21 octobre 2019, le préfet de l'Ain a ajourné sa demande à deux ans.
12eme chambre
DTA_2002447_20231130
30 novembre 2023
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304997_20231024
24 octobre 2023
des travaux en date du 1er décembre 2021 ; - au constat des éléments de sécurité mis en place par Grand Annecy pour assurer la garde du chantier pendant la période d'ajournement.
DTA_2111538_20250307
7 mars 2025
d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné
4ème chambre
DTA_2100658_20230120
20 janvier 2023
, et un mémoire enregistré le 2 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Le Pors, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury l'a ajournée
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