Le moyen tiré de l'erreur de fait, doit, par suite, être écarté. 6.

Le moyen tiré d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation doit, par suite, être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur de droit concernant les motifs de la décision de l'inspecteur du travail : 8.

En ce qui concerne l'erreur de liquidation alléguée liée au trop-perçu de rémunération au titre de la période du 22 au 30 juin 2018 et la retenue sur traitement du mois de février 2020 : 5.

Toutefois, le fait que le Dr D ait installé le Pr G et le médecin conseil de la SHAM dans son bureau avant d'aller chercher M.

Il soutient que : - le maire de La Clusaz a commis une faute en l'induisant en erreur sur la réalisation de son projet au regard de l'article L. 122-9 du code de l'urbanisme et des modalités de calcul

de l'organisation du match, laquelle incombait au délégué de la Fédération française de football qu'il a sollicité ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation, aucun risque de débordement par les

Il soutient que : - la décision attaquée est illégale dès lors qu'elle méconnaît le principe général d'impartialité ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation

B... fait valoir qu’il réside en France depuis seize années et qu’il travaille depuis 2020, les pièces produites sont insuffisantes pour établir ces allégations.

, les requérants ne démontrent pas l’insuffisance alléguée, alors notamment que le dossier comprend une notice détaillée relative à la gestion des eaux pluviales.

sa situation, il n'établit pas ses allégations, faute de présenter un document établissant son identité et sa nationalité.

qu’elles seraient insuffisantes.

E soutient que : L'obligation de quitter le territoire français : - a été prise par une autorité incompétente ; - a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, faute de saisine du collège

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du refus de séjour doit donc être écarté.

A un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section B n° 894 située 1 Pra paret et les Faysses.

et d’insuffisance de motivation s’agissant de la réalité du motif économique dès lors qu’elle n’évoque pas le secteur d’activité concerné ; - elle est entachée « d’insuffisance de motivation » et d’erreur

C se prévaut à l'appui de la faute alléguée, des changements d'horaires intempestifs qu'il aurait subis depuis 2015, il ne fait état que d'une modification des horaires qui lui étaient applicables depuis

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - le dossier de permis de construire est entaché d'erreurs et d'insuffisances qui ont induit en erreur le service instructeur sur la conformité du projet aux

’une erreur de droit.

financier, 12 500 euros en réparation du préjudice de carrière, 8 000 euros en réparation du préjudice moral, et 5 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence, résultant des fautes