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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002035_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2020, le ministre de la culture conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500782_20250324
24 mars 2025
Les conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Bligny-lès-Beaune, partie perdante dans la présente instance, ne peuvent quant à elles qu'être rejetées.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire est rejetée.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502090_20251203
3 décembre 2025
portée juridique, et à titre subsidiaire à son rejet au fond.
ORTA_2501697_20251203
6ème Chambre
DTA_2101157_20240206
6 février 2024
Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenne concerné ".
4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
H... ont formé à l’encontre de cette décision un recours gracieux, qui a été implicitement rejeté le 30 octobre 2023.
1ère Chambre
DTA_2000023_20220708
Ces calculs prévoient le pylône chargé d'antennes, le mat de 3 m et les plateformes supports d'antennes. M.
4ème Chambre
DTA_2302420_20251126
26 novembre 2025
Et aux termes de l’article 11 de ce règlement : « (…) / Les antennes, coupoles émettrices ou réceptrices (radios, télévisions, radiotéléphones), ainsi que tous les appareillages extérieurs liés au chauffage
6ème chambre
DTA_1908504_20231220
20 décembre 2023
A un courrier du 2 mars 2021, l'ARCOM a rejeté cette demande.
DTA_2106116_20231220
5ème Chambre
DTA_2101023_20230609
9 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lewarde a fait opposition à leur déclaration préalable pour la rehausse d'un pylône et l'ajout de trois antennes
CHAMBRE 3
DTA_2201994_20251210
Article 2 : La requête du collectif des riverains et habitants du quartier Menthejuzan est rejetée.
DTA_2025679_20230418
18 avril 2023
vers la plate-forme de l'antenne ne saurait être regardée comme découlant d'une éventuelle annulation de la décision de non-opposition à déclaration préalable en litige.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402996_20240628
28 juin 2024
du 12 avril 2024 par laquelle, le maire de Vallauris-Golfe Juan s'est opposé à la déclaration préalable (n°DP 00615524V0043) présentée, pour l'implantation d'antennes
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304675_20230918
18 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
4ème chambre
DTA_2411326_20260512
12 mai 2026
La société requérante demande au tribunal d’annuler cet arrêté ainsi que la décision portant rejet implicite de son recours gracieux.
DTA_2301300_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 mai 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304242_20230517
17 mai 2023
77510) s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 4 janvier 2023 pour l'implantation d'une station relais composée d'un pylône en treillis métallique servant de support à des antennes
7ème chambre
DTA_2104241_20231219
19 décembre 2023
En l'absence de réponse, cette demande a été implicitement rejetée le 1er avril 2021.
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