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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par des fenêtres en bois identiques à l'existant en y intégrant des fenêtres en double vitrage dans le respect des caractéristiques architecturales traditionnelles de l'ensemble d'immeuble ; - l'architecte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200051_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
construire méconnaît l'article UHa 6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UHa 11 du règlement du plan local d'urbanisme, en particulier le point 1.1 de l'annexe architecturale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514233_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
(ENSA) de Paris La Villette refusant sa candidature en vue de son affectation par voie de mutation en qualité de maître de conférences en histoire et cultures architecturales dans cette école.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de l’architecture et du patrimoine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204934_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 1er décembre 2021, l'architecte de bâtiments de France (ABF) s'est opposé à ce projet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201376_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
, les bâtiments et les clôtures devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture traditionnelle de ladite zone. (). ". 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101287_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que le vice tiré de la méconnaissance des prescriptions de l'article II.1.4. du règlement de l'aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine de Cormicy est régularisé.
Source officielleChambre 2
DTA_2401726_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En deuxième lieu, la circonstance que le formulaire de demande de permis de construire comporte le numéro à l'ordre des architectes en lieu et place du numéro de SIRET du cabinet d'architecture est sans
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309272_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En outre, du fait du retrait et de la transparence de l’architecture retenue, la surélévation laisse pleinement apparentes les caractéristiques architecturales du bâtiment préexistant et, notamment, la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107355_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré du caractère irrégulier de la consultation de l'architecte des Bâtiments de France ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et du patrimoine de Guérande relatif à l'expression architecturale, aux formes, aux matériaux et aux couleurs ; - il méconnaît l'article ZPU 4.4 du règlement du plan de valorisation de l'architecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2300541_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 28 juillet 2022, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis défavorable à ce projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402085_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les éléments architecturaux présentant un intérêt particulier seront conservés ou remplacés à l'identique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, la société Architecture Fardin, représentée par Me Levacher, demande au juge des référés de : 1°) de prendre acte des protestations et réserves sur la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201396_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
traditionnelle locale ou avec l'architecture du bâtiment transformé. / a) Il peut s'agir d'une architecture contemporaine en rupture avec l'architecture traditionnelle par les techniques constructives
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512304_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La procédure à été communiquée à la société A Fabrica Architettura, à la société CBBM Architecture, à la société BETOM Bureau Etudes Tech Organisation Moderne, à la société MAF assurances, à la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201982_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la notice relative au projet architectural décrit l'état initial du terrain et indique les couleurs et matériaux retenus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911797_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, la notice architecturale comporte des développements conséquents sur le parti architectural retenu, l'organisation spatiale, l'insertion urbaine et l'aspect extérieur du projet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
. (…) La protection est étendue au bâti dont le caractère fini est certain (dont des immeubles à façades composées avec décors ou des compositions dont la valeur architecturale provient d’une architecture
Source officiellePage 3 sur 538