Par ordonnance du 27 novembre 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2023 midi.

Vu : - l'ordonnance n° 2106647 du 26 octobre 2021 du juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté litigieux : 6.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme C demande l'annulation de l'arrêté.

Par une ordonnance du 19 février 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier. Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 15 février 2023 accordant à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la décision contestée méconnaît l'autorité de la chose jugée par le jugement du 6 juin 2019 du tribunal administratif de Rennes, annulant l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

En conséquence, par arrêté du 28 avril 2023, le président de l’Ecole supérieure d’art d’Avignon a procédé au retrait des arrêtés du 23 novembre 2021 et du 5 octobre 2021.

En conséquence, par arrêté du 28 avril 2023, le président de l’Ecole supérieure d’art d’Avignon a procédé au retrait des arrêtés du 23 novembre 2021 et du 5 octobre 2021.

Par ordonnance du 19 septembre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 31 octobre 2024 à 12 heures.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : -la requête n° 2507468 tendant à l'annulation de la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; -les autres pièces du dossier.

du 31 juillet 2025, la commune aurait effectivement dû indiquer qu’il annulait et remplaçait le premier arrêté du 31 juillet 2025, qui était entaché d’une erreur matérielle ; le deuxième arrêté sera transmis

Vu : - la requête au fond n° 2407728, enregistrée le 30 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

- les autres pièces des dossiers.