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208 résultats pour « article 1872 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2305008_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305009_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305011_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305012_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305013_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305014_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305015_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305017_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305018_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305019_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406083_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu : - le code civil ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201237_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2005182_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Mme A soutient qu'elle a le droit à la prise en compte de son dernier indice majoré 792 en application de l'article L. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301383_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 214-6 du même code : « (…) / II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202994_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Ils seront capitalisés, s'ils sont dus pour une année entière, conformément à l'article 1154 du code civil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204014_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003150_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 327-1 du code civil : " Les propriétaires et exploitants peuvent librement faire apport de leurs droits, soit en pleine propriété, soit en jouissance seulement,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009320_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

des fonctions de cadre ; - il méconnaît l'article 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - l'arrêté du 24 juillet 2020 méconnaît toujours l'article 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003500_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

des fonctions de cadre ; - il méconnaît l'article 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - l'arrêté du 24 juillet 2020 méconnaît toujours l'article 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200481_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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