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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218110_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218111_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218113_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218117_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218118_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218121_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218122_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218124_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218127_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218128_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'habitation le local situé au 1er étage, couloir de gauche, 1re porte de droite, de l'immeuble situé au 13 passage Boisé / 30 passage des Gauguières à La Plaine-Saint-Denis ; 3°) d'annuler l'arrêté n° 22-402
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202583_20220829
29 août 2022
29 août 2022
, 402, 403, 404, 406, 576, 306, 307, 308, 684, 288 ; l'état des voiries ; l'emplacement des servitudes de passages existantes et décrire leur état ; l'emplacement des divers réseaux publics, notamment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300147_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En second lieu, aux termes de l’article R. 6152-403 du code de la santé publique, applicable à la situation de la requérante : « Les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-401 peuvent également
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600095_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, situé 32, rue de l’Ancien Courrier et les immeubles mitoyens, cadastrés AD 406, AD 408 et AD 409, respectivement situés 34, rue de l’Ancien Courrier, 30, rue de l’Ancien Courrier et 14, rue Marcellin
Source officielle1ère chambre
DTA_2000546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des parcelles 405 à 411 au départ de la rue du Buisson de Salomon est la propriété de la commune d'Anais, tandis que la partie de ce chemin située au nord des parcelles 409, 562 et 563 et constituant une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506609_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
, 406, 407, 408, 409, 410, 612, 613 et 614 et à Roubaix aux sections BE n° 4 et BH n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ; 2°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 6152-413-1 du même code : " Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6152-413, le praticien contractuel qui bénéficie d'un contrat à durée indéterminée prévu à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308157_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
, M 403 et M 406, situées 4 bis à 8 place du Général de Gaulle, à Fontenay-aux-Roses en zone UA du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300099_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article D. 403 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige : « Le permis délivré en application des articles R. 57-8-8 et R. 57-8-10 est soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303907_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, M n°403, M n°406 et M n°407 situé 8 place de Gaulle à Fontenay-aux-Roses ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fontenay-aux-Roses la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608057_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées section AB n°399, 400, 401 et 402 à Notre Dame de Riez (85270
Source officiellePage 3 sur 1001