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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105271_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, le préfet a estimé que la présence de ravins autour de la parcelle B-727 et délimitant les parcelles B-727 et B-728 est incompatible avec le projet d'implantation présenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, 728 et 729 situées sur le territoire de la commune, à l'EPF PACA.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
D'autre part, l'article 1498 du code général des impôts dispose : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et 721 d'autre part, sauf pour les propriétaires de la parcelle 537, en l'espèce les époux B, et a dévié la circulation automobile vers le chemin créé sur les parcelles 711, 714 et 720.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204794_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607339_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607340_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607343_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310856_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les dispositions du présent chapitre sont applicables au jugement de la décision fixant le pays de renvoi contestée en application de l'article L. 721-5 (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607341_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607344_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607345_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il soutient que : - il a prévu, pour le 1er septembre 2026, les travaux de déconstruction de différents bâtiments situés sur les parcelles cadastrées section AC n°856, 857, 723, 724, 140, 141, 616, 137
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Caraës en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400201_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative fixe, par une décision distincte de la décision d'éloignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2400067_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
montant tels que prévus aux articles 4 et 5 (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400320_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
montant tels que prévus aux articles 4 et 5 (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300285_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par deux arrêtés n° 722/2024-DRH et n° 723/2024-DRH du 16 avril 2024, la commune a attribué à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400271_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de surendettement dans laquelle il déclare les éléments actifs et passifs de son patrimoine. " L'article L. 722-1 du même code dispose : " La commission examine la situation du débiteur et se prononce
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301321_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de Pont l'Evêque demande au juge des référés d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603145_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
-1, L. 721-3, L.721-4, L.721-5, L. 722-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut
Source officiellePage 3 sur 1854