Cette participation ne préjuge en rien d'une éventuelle responsabilité de sa part. 5.

expressément à la demande de l'expert, sans aucune reconnaissance et/ou approbation et sous leurs plus expresses réserves, d'autre part d'ordonner à la société Axima de communiquer l'attestation d'assurance

Il soutient que : - il est détenteur d'une assurance responsabilité civile couvrant notamment les assistants familiaux ; - il a été demandé à plusieurs reprises à la requérante de produire les éléments

d'abrogation au 1er janvier 2022 de la décision initiale d'admission au sein de la résidence universitaire de Nanterre aux motifs qu'il n'a pas transmis l'un des documents exigibles (attestation d'assurance

les meubles afin d’accueillir une troisième détenue est purement accidentelle et par suite involontaire ; - le téléviseur était, avant cet accident, déjà dégradé ; - elles sont titulaires d’une assurance

d'élevage, à savoir une facture de 4 200 euros pour l'acquisition de 6 poneys dressés à la ballade le 8 novembre 2014, une attestation d'acquisition le 23 août 2017 d'une jument, une attestation d'assurance

Elle fait valoir que : - l'expertise est inutile, l'expert de son assurance responsabilité civile, la SMACL, a établi un premier rapport le 30 juin 2023, et précise que les fissures préexistaient et

sera ordonnée aux frais avancés de la commune de Montauban ; 2°) à ce qu'il soit enjoint aux sociétés Lagarrigue, Sopribat, Realco, Gtvs et Spie Batignolles Malet de communiquer leur attestation d'assurance

Marseille a accusé réception de cette demande et indiqué à la société requérante qu'il lui serait fait part de la suite réservée à cette affaire après transmission à son cabinet chargé de gérer le marché d'assurance

Par ailleurs, Mme A justifie de ses dépenses mensuelles à hauteur de 222,50 euros (70,66 euros de remboursement d'un crédit, 46,03 euros d'assurance automobile, 5,81 euros d'assurance responsabilité civile

conjoint, Mme B produit une déclaration automatique des revenus et un avis d'impôt sur les revenus de l'année 2023 à son nom et celui de son conjoint et à la même adresse ainsi qu'une attestation d'assurance

fiche de déclaration d'accident grave, d'un défaut de production du projet éducatif de l'organisateur, d'un défaut de production du projet pédagogique de l'accueil, d'un défaut de présentation de l'assurance

loyer d'octobre et de novembre 2023 au nom de Mme A C et de son époux, une attestation de paiement de la caisse d'allocations familiales à son époux de décembre 2021 à novembre 2023, des attestations d'assurance

Enfin, en se bornant à soutenir qu’elle a souscrit une assurance responsabilité civile, que son époux est propriétaire de leur logement, qu’elle n’a jamais fait l’objet d’une condamnation pénale et qu’

Outre un contrat d'énergie aux deux noms et une assurance responsabilité civile pour toute la cellule familiale, le couple produit également deux attestations de l'ex-époux de Mme A et de leur fille aînée

postérieurement à l'arrêté en litige, mais cette pièce a été transmise au préfet de l'Hérault, que le statut d'auditeur libre est prévu à titre provisoire et exclusivement à des fins de couvertures en termes d'assurance

postérieurement à l'arrêté en litige, mais cette pièce a été transmise au préfet de l'Hérault, que le statut d'auditeur libre est prévu à titre provisoire et exclusivement à des fins de couvertures en termes d'assurance

En revanche, les dépenses afférentes à la souscription d'une assurance de responsabilité civile, qui ne relèvent pas de l'entretien au sens des dispositions des articles L. 132-3 et R. 231-6 du code de

Toutefois, le requérant qui se borne à faire valoir qu'il vit en France depuis trois ans, qu'il travaille parallèlement à ses études, qu'il dispose d'une attestation d'assurance responsabilité civile et

des jeunes sportifs G..., des sociétés Groupama d’Oc et MAIF ainsi que de la société AEI Conception, et concluent à ce qu’il soit enjoint à la société AEI Conception de produire les attestations d’assurances