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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2306706_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 1er mars 2023, la maire de la commune de Drancy lui a attribué la somme de 120 euros au titre du complément indemnitaire annuel (CIA).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601137_20260225
25 février 2026
25 février 2026
le marché à la société SGRP ; 2) d’enjoindre à la commune de Beaumont de Lomagne d’attribuer le lot n° 1 au groupement des sociétés SELE-Centre Sud Échafaudages qui a présenté l’offre économiquement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206766_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une décision notifiée le 8 juin 2022, la rectrice de région académique lui a attribué cette bourse à l’échelon 3, pour un montant annuel de 3 325 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410427_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
rejet par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne de son recours administratif préalable obligatoire exercé le 30 janvier 2024 à l’encontre de la décision initiale refusant de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205206_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le président du Conseil départemental du Finistère lui a seulement attribué
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le tribunal d'un " recours gracieux " tendant à la modification de la note d'admission qu'il a obtenue à la session 2023 du concours interne d'agent de maîtrise " spécialité restauration " en lui attribuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400527_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2024 et 26 mars 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 176/2024-DRH du 4 mars 2024 de la commune du Tampon lui attribuant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601826_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le préfet des Pyrénénes-Orientales a attribué à sa liste la nuance « LRN », signifiant « Rassemblement National ». Suite au rejet de sa demande de rectification, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502469_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
note d'un point est attribuée lorsque l'offre comprend au moins une action prévue et adaptée, et enfin, qu'aucun point n'est attribué dans le cas où aucune action n'est prévue ou lorsque cette action
Source officielle3ème chambre
DTA_2208873_20240826
26 août 2024
26 août 2024
préjudices subis du fait de la délibération du jury de la première année de la formation conduisant au diplôme de master de psychologie spécialité " psychopathologie clinique psychanalytique " qui lui a attribué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319310_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que la décision lui attribuant la somme de 1 454 euros, correspondant à l'échelon 0bis, n'a pas pris en compte sa nouvelle situation familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B...) ; 2) d’enjoindre à la commune de Beaumont de Lomagne d’attribuer le lot n° 2 au groupement des sociétés RBMH-Bodet Campanaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse ; 3
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400838_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
enregistrée le 26 décembre 2024, Mme A Louis-Marie doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a attribué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400848_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
complémentaires, enregistrées le 29 janvier 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a attribué
Source officielle1ère chambre
DTA_2302244_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304645_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du président du conseil départemental des Côtes-d'Armor du 25 juillet 2023 lui attribuant une allocation temporaire d'invalidité (ATI).
Source officielleChambre 2
DTA_2301481_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attribuant à Mme B... un montant de complément indemnitaire annuel de 650 euros au titre de l’année 2022 ne peut, dès lors, qu’être écarté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401025_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 902/2024-DRH du 4 juin 2024 par lequel le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité d’exercice de missions
Source officielle2ème chambre
DTA_2304927_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans ces conditions, cette décision, qui a pour objet de retirer une décision attribuant une subvention dont les conditions mises à son octroi n’ont pas été respectées, entre dans le champ d’application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523353_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Montrouge d’exécuter pleinement l’ordonnance de référé-suspension n° 2517187 du 29 octobre 2025 lui enjoignant d’attribuer
Source officiellePage 3 sur 4001