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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303874_20240118
18 janvier 2024
des prix du marché, et à 20 105 996,73 euros HT avec cette révision.
2ème Chambre
DTA_2303424_20251120
20 novembre 2025
conclus visaient à permettre la prise en charge de travaux supplémentaires et non à combler l’absence de clause de révision des prix dans le CCAP du marché ; - la hausse du coût des matériaux (achats
6ème chambre
DTA_1604037_20221124
24 novembre 2022
Le marché a fait l'objet de trois avenants pour être porté au montant de 2 196 664,22 euros hors taxe.
DTA_1903618_20230131
31 janvier 2023
Le cas échéant, les révisions de prix sont calculées dans les conditions prévues à l'article 13.4.2. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600960_20260310
10 mars 2026
la date butoir prévue à l’avant-contrat et fixée au 10 février 2024 ; au demeurant, ils ont conclu avec la SAS Angelotti Aménagement un avenant de vente en date du 7 février 2024, puis un second avenant
4ème Chambre
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’avenant au marché n° 2020M001 conclu avec la SARL Taxi du Midi et l’avenant au marché n° 2020M003 conclu avec la société Service des transports européens
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216842_20230531
31 mai 2023
des clauses financières de son contrat de recrutement ; 2°) d'annuler son contrat d'engagement et, à titre subsidiaire, les articles 3 et 5 de l'avenant n°5 au contrat d'engagement à durée déterminée
4 ème Chambre
DTA_2202442_20231027
27 octobre 2023
Ce marché, qui comporte notamment un poste " P1 -fourniture de chaleur ", a été reconduit pour la période du 16 août 2015 au 15 août 2023 et modifié par plusieurs avenants, et en dernier lieu par un avenant
2ème chambre
DTA_2302817_20250214
14 février 2025
annuelle des prix était inapplicable dans la mesure où la date anniversaire du marché a précédé la survenu des circonstances imprévisibles ; la révision des prix opérée par l'avenant n°3 était insuffisante
DTA_2306556_20250509
9 mai 2025
des prix, qui ne permettait pas de revalorisation suffisante des prix de vente prévus au marché, ni l'avenant n° 2 conclu le 25 mars 2022 n'ont permis de tenir de compte de l'augmentation imprévisible
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
des prix à hauteur de 89 751 euros dès lors que l'avenant n°6 au marché a contractuellement figé l'arrêt de la révision des prix en septembre 2019 ; - la SAS François Fondeville ne démontre aucun préjudice
DTA_2301404_20250616
16 juin 2025
En ce qui concerne la révision des prix : 21.
DTA_2401568_20250710
10 juillet 2025
l'adoption par les élus de l'avenant n° 4, et ce en méconnaissance de l'article L. 1411-6 du même code ; - les circonstances à l'origine des modifications apportées par l'avenant n° 4 au contrat initial
4ème chambre
DTA_2304759_20250918
18 septembre 2025
Outre la modification du périmètre concédé au concessionnaire, l'avenant n°1 prévoit une modification du portage juridique pour l'exécution de certains travaux et la révision des tarifs appliqués aux usagers
Magistrat M. FAY
DTA_2302969_20231127
27 novembre 2023
Par ailleurs, par avenant en date du 30 avril 2021, le montant du loyer du couple a été diminué de 1000,00 à 950,00 euros hors charges à compter du 1er mai 2021.
3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
été introduit à la demande de la communauté d'agglomération, qui a d'ailleurs accepté de régler des prestations en l'appliquant, ne révèle aucune erreur matérielle grossière ; d'ailleurs, le projet d'avenant
3ème chambre
DTA_2201961_20240229
29 février 2024
montant 11 813,65 euros HT, le poste " avenant 3 ", d'un montant de 15 663,25 euros HT, le poste " avenant 4 ", d'un montant de 1 090 euros HT, le poste " avenant 5 ", d'un montant de 9 209,72 euros HT
DTA_2207176_20250325
25 mars 2025
En ce qui concerne la révision du prix : 14.
1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
Modalités de révision des prix / Le coefficient de révision Cn applicable pour le calcul d'un acompte et du solde est donné par la formule : Cn = 0,1 + 0,9 x (In / I0) / Avec I0 = Valeur de l'index de
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la SARL Gulizzi architecte à lui verser une somme de 698 278, 52 euros toutes taxes comprises au titre des travaux supplémentaires réalisés et des révisions
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