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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502645_20251215
15 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience qui a eu lieu le 11 décembre 2025 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2304463_20250306
6 mars 2025
Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2211150_20230622
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge unique 6
DTA_2204181_20241105
5 novembre 2024
9ème Chambre
DTA_2206566_20251218
18 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2206683_20250605
5 juin 2025
3ème Chambre
DTA_2202527_20231228
28 décembre 2023
4ème chambre
DTA_1912166_20221125
25 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2201793_20230619
19 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Fabre, les conclusions de M.
DTA_2206310_20240125
25 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon Bourragué, - et les conclusions de M.
Chambre 1
DTA_2100969_20221004
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2003653_20230123
23 janvier 2023
détenait antérieurement, c'est-à-dire sur un poste de " niveau B2 ou C " ; sa réintégration sur un poste de chargé de mission à la circonscription de sécurité publique de Draguignan constitue une rétrogradation
6ème Chambre
DTA_2103381_20230509
9 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cormier, rapporteur ; - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2301394_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pringault, conseiller ; - les conclusions de M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2002974_20221125
B a été rétrogradé en raison de la situation de harcèlement moral qu'il a subie.
DTA_2101899_20230509
6e Section - 3e Chambre
DTA_2219755_20240314
14 mars 2024
décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la décision du 21 juin 2022 par laquelle la commission fédérale du futsal a rétrogradé
1ère chambre
DTA_2200616_20230504
4 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique .
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2201033_20230105
5 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique Me Lenoir pour M.
DTA_2203033_20240312
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
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