Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

de la sécurité sociale / b) (Nouveau- avenant du 08/02/1966)- La législation générale fixant le régime des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles et concernant l'assurance

, ainsi que leur famille, dans le cas de maladie, maternité, invalidité et décès, de prestations au moins égales à celles qui résultent de la législation relative au régime général de sécurité sociale

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque () la lésion dont l'assuré social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré

A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381

A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381

A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381

Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ».

Aux termes de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable : " L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

et non des revenus d'activité en l'absence de toute contrepartie de l'agent, sont prévues par l'article 70 de l'instruction générale du 1er août 1956 qui établit un régime spécial de sécurité sociale

D E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

E B et Mme D B, agissant en qualité d'ayants droit de M.

B A et Mme C A, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Les ayants droit de M.

A E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

A B, agissant en qualité d'ayants droit de M.

E C et Mme A C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

B G et Mme A G agissant en qualité d'ayants droit de M.

G D et Mme H D, agissant en qualité d'ayants droit de M.

D C, agissant en qualité d'ayants droit de M.