de la vente de boissons non alcoolisées et de " solides ", ne prend pas en compte la nature périssable des marchandises commercialisées compte tenu en particulier du caractère saisonnier de son activité

des boissons alcooliques alors que la grande licence restaurant déclarée le 19 octobre 2020 n'autorisait l'exploitant à vendre des boissons alcoolisées qu'au sein d'un autre établissement situé 59 rue

Les ventes de boissons alcooliques à la carte doivent également être regardées comme des opérations économiques dissociables de la vente des repas ou des autres boissons non alcooliques à la carte, qu'ils

ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse sur le « secteur gare » à 04h30 les samedis et dimanches matin et de ne plus autoriser la vente de boissons alcooliques à compter de

Considérant ce qui suit : La SARL LE MACAR exerce une activité de « petite restauration, tapas, débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées, vente sur place et à emporter, café, bar et activités

alcooliques entre 21 heures et 8 heures, le 25 août 2022, à 21 heures 35, et le 6 octobre 2022 à 21 heures 10, les policiers municipaux ont constaté dans l’établissement, plusieurs packs de bière mis

Aux termes, d'autre part, de l'article L. 3342-1 du code de la santé publique : " La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

La Sarl RDC, qui exploite un fonds de commerce de détail à l'enseigne " RIM 7/7 " à Cagnes-sur-Mer et qui a pour activité la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées et la vente à emporter ou à

La personne mise en cause a également indiqué qu’elle était fortement alcoolisée et que l’altercation avait débuté dans le bar.

alcoolisées et non alcoolisées), interdisant à l'administration fiscale d'exercer un contrôle sur le bien-fondé du chiffre d'affaires du « bar » déclaré sur la période vérifiée.

alcoolisées et non alcoolisées), interdisant à l'administration fiscale d'exercer un contrôle sur le bien-fondé du chiffre d'affaires du « bar » déclaré sur la période vérifiée.

La comptabilité de la société présentant de graves irrégularités, l'administration a reconstitué les ventes de boissons alcoolisées en déterminant à partir des factures d'achats et des stocks, le montant

(bières, pastis) dans l'attente apparemment de plats à emporter.

non alcoolisées consommées par ses employés ; - elle n'a pas tenu compte de l'ensemble des types de boissons offertes ni des pertes et a ainsi sous-évalué la quantité des boissons achetées et non revendues

En outre, alors que des boissons alcoolisées à consommer sur place étaient proposées dont les prix étaient affichés sur un tableau, une quarantaine de clients étaient en état d'ébriété dont l'un d'eux

incluse dans le menu de ces soirées, en considérant que la moitié des boissons servies dans le cadre de ce menu étaient des boissons sans alcool, et en partant du nombre de menus comptabilisés dans le

En deuxième lieu, tout établissement dans lequel sont légalement vendues au détail des boissons, alcooliques ou non, à consommer sur place ou à emporter, doit être regardé comme exerçant l’activité de

Cet établissement, qui exploite une licence 3 de vente de boissons alcoolisées à emporter, est soumis, en ce qui concerne ses horaires d’ouverture, aux règles fixées par l’arrêté de la maire de Nantes

mais s’est bornée à mettre les lieux à disposition pour une location sans avoir ni qualité, ni compétence pour vérifier si l’entrée était payante ou si des boissons alcoolisées étaient vendues et qu’elle

alcoolisées en tenant compte des stocks lorsqu'ils étaient suffisamment détaillés et du coefficient du chiffre d'affaires global sur le chiffre d'affaires par catégories de boissons alcoolisées.