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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406882_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A pour la métropole Nice Côte d'Azur et de Mme B pour la société Ciffreo et Bona. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent inutiles. ". 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101711_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Mme A. La commune de Brix n'était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302170_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En ce qui concerne l'indu d'aide exceptionnelle de solidarité : 5.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303180_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A situé au Bono, que Mme B occupe encore actuellement avec sa fille. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101929_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans tous les cas, elles doivent permettre l'accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. ". 16.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402799_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Bonneu, rapporteur public, - les observations de M. C, - et les observations de Mme B, représentant la commune de Thue et Mue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600034_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande tendant à la régularisation de déclarations à la commande relative à l’aide dite « bonus
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600040_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande tendant à la régularisation de déclarations à la commande relatives à l’aide dite « bonus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429106_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 05 septembre 2024 de l'université Paris-Panthéon-Assas lui refusant une augmentation des points bonus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514426_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Boni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
étendu la mission de l'expert aux désordres affectant la réglementation coupe-feu du local chaufferie et du local granules bois, l'étanchéité du silo à bois situé au-dessus de la chaufferie et les bondes
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2600033_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle l’Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande tendant à la régularisation de déclarations à la commande relatives à l’aide dite « bonus
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301374_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Si son exécution s'étend au-delà du ressort d'un seul tribunal administratif ou si le lieu de cette exécution n'est pas désigné dans le contrat ou quasi-contrat, le tribunal administratif compétent est
Source officielle2ème chambre
DTA_1901679_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que l'ASP ne pouvait pas rejeter sa demande au seul motif qu'elle n'avait pas été présentée simultanément à la demande tendant au bénéfice du " bonus écologique ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203392_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte des dispositions précitées alors applicables qu'en cas de cumul du bonus écologique et de la prime à la conversion, une seule demande doit être présentée pour les deux aides.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103546_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'erreur ; les dispositions de l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration tendent à s'appliquer dès lors que l'erreur a été commise pour la première fois, il est de bonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2400471_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et, le cas échant, Prime à la conversion] ; ainsi que la mention « Bonus écologique – Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants ». 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400472_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et, le cas échant, Prime à la conversion] ; ainsi que la mention « Bonus écologique – Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants ». 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400473_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et, le cas échant, Prime à la conversion] ; ainsi que la mention « Bonus écologique – Aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants ». 5.
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