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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2110277_20240806
6 août 2024
En second lieu, le rapport de l'expertise médicale diligentée par la CCI ne fixe une date de consolidation et n'évalue les préjudices qu'en ce qui concerne l'état somatique de Mme A, considérant son état
DTA_2402032_20260303
3 mars 2026
Le médecin notait à son entrée le 27 mai 2021, une marche rendue difficile par une tendance à basculer sur le côté et une perte de tonus, qui a conduit à la suppression du traitement par Tercian@ dès la
- Etrangers - 15 jours
DTA_2420240_20250117
17 janvier 2025
Ces documents ont été remis au requérant en somali et ont été également traduites oralement en somali, langue qu'il a déclaré comprendre, par l'intermédiaire d'un interprète, ainsi qu'il ressort du recueil
8e Section - MESD
DTA_2308994_20230427
27 avril 2023
A C que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone, en langue somali.
DTA_2308989_20230427
C que l'entretien de l'intéressé avec un officier de protection s'est déroulé avec le concours d'un interprète par téléphone, en langue somali.
DTA_2308993_20230427
2ème Chambre
DTA_2310657_20240424
24 avril 2024
Si son fils aîné, né en 2014, ne réside pas en France, il ressort de pièces du dossier qu'il ne vit pas non plus en Somalie, mais au Kenya, avec son père, qui en la garde.
DTA_2302267_20240424
DTA_2308103_20240424
4ème chambre
DTA_2403554_20260326
26 mars 2026
causalité direct et certain entre une éventuelle faute et son suicide n’est pas établi ; - en tout état de cause, l’indemnisation du préjudice d’affection des requérants, qui n’étaient pas présents aux côtés
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402758_20240228
28 février 2024
requis par son état de santé, notamment à un médecin psychiatre en sa qualité de demandeur d'asile, alors que les autorités suisses ont explicitement accepté de le prendre en charge et qu'il a de son côté
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420255_20251217
17 décembre 2025
police aurait commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle, compte tenu de son état de santé qui nécessite la présence d’accompagnant à ses côtés
DTA_2213505_20220719
19 juillet 2022
Par ailleurs, il n'est ' Côte d'Ivoire contester la mesure. Par suite, M.
6ème Chambre
DTA_2304508_20250320
20 mars 2025
D, exerce les fonctions de contrôleur des finances publiques, au sein de a direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Côtes-d'Armor, il demande l'annulation, d'une part, de la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2302222_20230713
13 juillet 2023
deux documents, établis respectivement par un médecin généraliste et un médecin psychiatre, attestent, d'une part, de ce que la requérante présente une pathologie oncologique nécessitant des soins somatiques
4ème Chambre
DTA_2202979_20220916
16 septembre 2022
Toutefois, la décision en litige ne peut être regardée comme portant préjudice à leur intérêt supérieur dès lors que ces enfants bénéficient de la présence de leurs parents à leurs côtés et que l'obligation
6e Section - 3e Chambre
DTA_2406918_20250417
17 avril 2025
Par ailleurs, le rapport du service pénitentiaire d'insertion et de probation souligne qu'Abdourahmane A n'avait " fait état d'aucune problématique somatique et/ou psychologique.
11ème Chambre (JU)
DTA_2515666_20260120
20 janvier 2026
Mme B... soutient avoir fui la Côte d’Ivoire, où elle déclare avoir été victime d’un viol ayant conduit à une première grossesse qu’elle a été contrainte de mener jusqu’à son terme et y avoir subi des
DTA_2513915_20250902
2 septembre 2025
J A est handicapé et se déplace seulement à l'aide d'une canne ou d'un fauteuil, il a besoin de la présence quotidienne à ses côtés de son épouse et du reste de sa famille ; - il existe un doute sérieux
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208047_20221110
10 novembre 2022
participation aux activités d'un groupe terroriste en qualité de dirigeant visant à mettre en place une filière de recrutement de combattants désireux de rejoindre le groupe terroriste Al-Shabab en Somalie
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