de candidature signée par chaque candidat.

Aux termes de l'article 6-2-1 de l'arrêté du 10 octobre 2024 portant organisation des élections et élections partielles des représentants au conseils de composantes, au conseil des personnels enseignants

Vu : - le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances

présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections des représentants du personnel au comité social territorial, d'effectuer dans les formes

Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

présentée par la fédération CGT des services publics aux élections des représentants du personnel au comité social territorial ; 2°) d'ordonner à la commune de Fort-de-France d'effectuer une nouvelle

La signature de la déclaration de candidature et l’apposition de la mention manuscrite « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par

professionnelle, ni de celle des candidats aux fonctions des représentants du personnel.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés «Application élection» et «

La Réunion (SAP SDIS 974) demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial du service

de candidature signée par chaque candidat.

qu'il a déposée en vue de l'élection des membres de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour les personnels de catégorie B ; 2°) de lui permettre de rectifier sa liste de candidats

qu'il a déposée en vue de l'élection des membres de la commission administrative paritaire (CAP) compétente pour les personnels de catégorie C ; 2°) de lui permettre de rectifier sa liste de candidats

professionnelles des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Lors des élections des représentants du personnel du comité social territorial de la commune de Mâcon, qui se sont déroulées le 8 décembre 2022, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville et du

des syndicats FO Sainte-Marie et UNSA Mairie de Sainte-Marie pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial (CST) de la commune ; 2°) d'annuler la décision du président

Il est effectué, en présence d'au moins un représentant de chaque liste de candidats, par un bureau comprenant le président du conseil d'administration ou son représentant et un membre du conseil d'administration

par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif

l'AEFE et sa décision n°1000 du 3 octobre 2022 portant organisation du système de vote électronique à l'AEFE pour l'élection des représentants des personnels au comité social d'établissement public, aux