Le 3 mars 2022, elle a établi une demande tendant à ce que l'exacerbation de ses douleurs soit reconnue comme une rechute de son accident de service du 28 septembre 2020.

l'accident ou de la maladie.

intervenu le 24 mai 2013, et de son licenciement, une perte de chance d'accéder à un contrat à durée indéterminée ; - elle a subi un préjudice financier, résultant du versement d'un " complément poste

A a été victime d'un accident de travail.

Si la méconnaissance de cette règle est susceptible, le cas échéant, d'engager la responsabilité de l'administration, elle est sans incidence sur la légalité d'une décision de non-renouvellement du contrat

et l'ouvrage public ; - la marche était signalée au moment de l'accident par trois rainures sur le bord et par une dalle podotactile ; - les lieux ne présentaient pas de non-conformité ou de risques

de l'accident du 2 février 2021.

A B et Mme C et non au nom des préjudices subis par Vincent H ; - la demande de provision est, en tout état de cause, mal fondée dès lors que le dossier de l'enquête pénale fait état de nombreuses incertitudes

Il ne saurait toutefois et, en tout état de cause, n'en résulter aucun accident de service en l'absence de comportement ou de propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 14.

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler les décisions de la métropole Aix-Marseille-Provence, prises à une date indéterminée, entre le 13 octobre 2020 et le 4 janvier 2021, et non

En troisième et dernier lieu, aux termes de l’article 9 du décret susvisé du 15 février 1988 : « L'agent contractuel en activité bénéficie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un

permanente, totale ou partielle, d'exercer toute activité professionnelle, ni même d'un retentissement professionnel, qui serait lié de manière directe et certaine à l'accident médical en cause ; -

La circonstance que l'accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical ne dispense pas les médecins de l'obligation de porter, le cas échéant, à la connaissance de la femme

Il a été victime d'un accident de service le 5 mai 2014. M.

, sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et maladies professionnelles ".

et des infections nosocomiales (ONIAM) doit être mis hors de cause.

; si elle présentait un état antérieur lié à la maladie de Basedow, celle-ci, qui est une pathologie thyroïdienne et non vasculaire, était sans incidence sur l'accident du 13 août 2019 ; les faits sur

non programmées à compter du 1er janvier 2022.

sont indéterminées ; - il n'y a pas de lien de causalité direct entre l'accident dont a été victime M.

qu'il a causé sur son temps de travail en percutant involontairement un individu avec le bus de son entreprise.