Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2025 et 26 novembre 2025, M. B...

Par une décision du 15 septembre 2021, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence a suspendu sans traitement Mme B, infirmière, à compter du même jour et jusqu'à production d'un certificat

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui

Enfin, en dépit de la production de certificats de scolarité de son fils et d'attestations de ses proches, elle ne verse pas suffisamment d'éléments, dans la présente instance, permettant d'établir l'intensité

Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité ".

Sur les conclusions tendant à la production par le préfet de la Seine-Saint-Denis de l'entier dossier de la requérante : 2.

Le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire de production enregistrés les 16 et 17 janvier 2023, M.

De plus, si la requérante produit des attestations selon lesquelles un de ses fils connaît d'importantes difficultés scolaires ainsi qu'un certificat médical d'un praticien hospitalier certifiant qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 et 18 mars 2025, M. B...

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

des pièces complémentaires dans le délai fixé par une mise en demeure adressée sur le fondement de l'article 40 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993.

Il résulte de ce texte que le défaut de production de pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite. 3.

Ce certificat comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai et 17 juillet 2021, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 22 juin 2021, le 26 juillet 2021 et le 18 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 avril 2025, M.

des unités capitalisables transversales 1 (UC 1) et 2 (UC 2) est réalisée au moyen de la production d'un document écrit personnel et d'un entretien prévus au 1° de l'article D. 212-28.

Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité () ".

Ce certificat peut, le cas échéant, comprendre une date de validité () ".