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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602023_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présente depuis dix ans sur le territoire français et qu’elle a toujours été titulaire d’un titre de séjour, chaque fois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002873_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
énergie ou émet un chèque énergie complémentaire ou échange le chèque initialement reçu par le ménage contre un nouveau chèque de sorte que le ménage bénéficie du montant auquel sa situation modifiée
Source officielle10ème chambre
DTA_2207925_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304182_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé / La juridiction peut également prescrire d'office l'intervention de cette nouvelle décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201700_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
En application des articles L. 1243-8 et L. 1242-16 du code du travail précités, le centre hospitalier de Remiremont est condamné à verser à Mme A une indemnité de précarité fixée à 10 % de la rémunération
Source officielle3ème chambre
DTA_2002683_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
F - a fait régler le mécanisme afin que les cloches sonnent chaque heure, de 7 heures jusqu'à 19 heures, ainsi que l'angélus à 7 heures, 12 heures et 19 heures.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
S'agissant des conclusions tendant à l'annulation des travaux prescrits : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907526_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A a encaissé, chaque mois de l'année, sur ses comptes bancaires, des chèques pour des montants mensuels oscillant entre 2 000 et 3 500 euros, le tout pour un montant total de 29 678 euros, et qu'au cours
Source officielle2ème chambre
DTA_2400338_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
durée des arrêts de travail prescrits par un médecin avec les nombres et durées moyennes d’arrêts prescrits par des médecins dont l’activité est comparable dans le ressort d’une même agence régionale
Source officielle2ème chambre
DTA_2400339_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
durée des arrêts de travail prescrits par un médecin avec les nombres et durées moyennes d’arrêts prescrits par des médecins dont l’activité est comparable dans le ressort d’une même agence régionale
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2221865_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
reversement partiel déjà effectué et dûment justifié, et de lui verser sur cette somme les intérêts au taux légal à compter du 21 décembre 2017 et leur capitalisation à compter du 21 décembre 2018 puis à chaque
Source officielle10ème chambre
DTA_2312285_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100714_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En premier lieu, un revenu payé par chèque est réputé disponible à la date à laquelle le chèque a été remis à son bénéficiaire, sauf à ce que ce dernier établisse que l'établissement tiré a refusé d'en
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304070_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
lié par l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice ; - cette décision méconnaît le principe d'égalité de traitement, dès lors qu'un parcours de consolidation des compétences a été prescrit
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200322_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en tant qu'il concerne la période du 1er juin 2017 au 16 décembre 2018 en application des dispositions de l'article L. 262-45 du code de l'action sociale et des familles ; - l'indu INK 001 est prescrit
Source officielle5ème chambre
DTA_2201412_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si le centre hospitalier de Sarreguemines fait valoir qu'en application des dispositions précitées, les créances antérieures au 20 avril 2016 sont prescrites, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100403_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade et statut d'emplois, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106477_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L'article 2 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat prévoit : " Le fonctionnaire bénéficie chaque année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309332_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au I, il peut délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe générique ou du même groupe hybride, à condition que le prescripteur n'ait pas exclu cette possibilité par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209999_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B en consultation, reconnait que le choix de la cure est de la responsabilité du médecin prescripteur.
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