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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2009894_20230328
28 mars 2023
En outre, en se bornant à se prévaloir d'un conflit avec la directrice du CCAS, qui aurait fait preuve d'un manque de considération à son endroit et d'une attitude vexatoire, la requérante n'apporte pas
4ème chambre
DTA_2006377_20230512
12 mai 2023
et vexatoire " et que son changement d'affectation, qui n'est pas justifié, s'inscrit dans le cadre de cet harcèlement. 15.
7ème Chambre
DTA_2004317_20221003
3 octobre 2022
En premier lieu, Mme B, qui a été affectée en qualité de professeure des écoles à l'école maternelle des à en septembre 2007, fait valoir que ses conditions de travail se sont brutalement dégradées en
1ère chambre
DTA_2103175_20240301
1 mars 2024
D'autre part, si M B soutient que sa mise à la retraite est intervenue dans des conditions vexatoires, il résulte de l'instruction que le président de l'OPH Habitat Drouais a mis fin à ses fonctions en
2e Section - 2e Chambre
DTA_2317551_20250602
2 juin 2025
des équipes et des subordonnés révélés par exemple par son exclusion des réunions organisées par ses managers avec ses propres équipes, de critiques répétées et injustifiées ou encore de mesures vexatoires
DTA_2202553_20250109
9 janvier 2025
Mme B soutient avoir subi des vexations de la part de la proviseure du lycée Jeannette Verdier dès son arrivée, que la cheffe d'établissement, qui a manifesté de l'antipathie à son encontre, l'a tenue
DTA_2013646_20250723
23 juillet 2025
somme totale fixée à 376 882,98 euros ; . un préjudice moral, résultant de sa révocation illégale, de la méconnaissance par CCI France de son obligation de sécurité de ses agents et du caractère vexatoire
1 ère Chambre
DTA_2104132_20230502
2 mai 2023
responsabilités ; - méconnaît les dispositions de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 car le président de l'université a manqué à son devoir d'impartialité ; - a été adoptée à des fins vexatoires
DTA_2103594_20230502
6ème chambre
DTA_2102395_20240206
6 février 2024
pièces, sans mission à effectuer, la prive de toute perspective de carrière et d'une partie de ses revenus ainsi que des avantages sociaux, entraine un déclassement de deux grades et la suppression brutale
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300505_20230210
10 février 2023
l'entretien du 9 décembre 2021 sont sans aucun rapport avec les fautes disciplinaires poursuivies et la sanction appliquée ; il en est de même de toutes les allégations sur le caractère prétendument vexatoire
DTA_1915239_20221003
Si Mme C soutient que le département des Hauts-de-Seine a commis des fautes, d'une part, en adoptant à son égard une attitude brutale, humiliante et vexatoire et, d'autre part, en dévalorisant le travail
6ème Chambre
DTA_2102440_20230515
15 mai 2023
autres membres du service ; en deuxième lieu, il a subi une tentative de susciter un rejet collectif de sa personne de la part des autres membres du service ; en troisième lieu, il a subi des mesures vexatoires
9ème chambre
DTA_2308044_20241121
21 novembre 2024
Dans ces circonstances, M.
3ème chambre
DTA_2314114_20260323
23 mars 2026
De même, la seule circonstance que le service de M.
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
Toutefois, si les conditions dans lesquelles elle s'est vue publiquement réattribuer une mission départementale transversale ont pu présenter pour la requérante un caractère brutal, d'une part, il est
8ème chambre
DTA_2301081_20250131
31 janvier 2025
De plus, les circonstances de la rupture de son contrat ont été d'autant plus vexatoires pour la requérante qu'elles se sont accompagnées de remarques de la part de ses supérieurs hiérarchiques faisant
DTA_2102023_20230316
16 mars 2023
Ainsi, la double circonstance que Mme B n'ait pas été préalablement informée des faits qui lui sont reprochés et qu'elle n'ait pas été invitée à consulter son dossier individuel sont sans incidence sur
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