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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303290_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A l'issue de l'analyse des plis, deux offres ont été classées et la société Ginger Deleo a été classée en première position.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206180_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Coordonnateur de l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) au sein de la cité scolaire Claude Bernard depuis le 4 novembre 2014 et promu au grade de professeur certifié hors classe à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600085_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
ci-après « Nièvre numérique ») et la société QOS Télécom ayant pour objet la fourniture, l’installation et la maintenance de bornes Wifi ; 2°) de condamner Nièvre numérique à réparer le préjudice constitué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Classée en seconde position, la société à responsabilité limitée Protect Company s'est vu notifier le rejet de son offre par un courrier en date du 16 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201076_20220816
16 août 2022
16 août 2022
est un sous-critère du critère C3, la valorisation des déchets pour 6 points et la prise en compte de la biodiversité dans le mémoire technique pour 4 points, mentionné uniquement dans le cahier des clauses
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Saint-Claude a implicitement rejeté cette demande. La SAS G2C demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Claude à lui verser la somme de 59 080,46 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301048_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
est recevable à former devant le juge du contrat, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de paiement.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509911_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la demande tendant à ce que le contenu du mémoire en défense du préfet soit écarté du débat contradictoire : Selon la société Etat d’Esprit, le contenu du mémoire en défense du préfet, en particulier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000280_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière : " Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. () / Les délibérations concernant le classement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504359_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Une lettre a été enregistrée le 15 avril 2025 pour l'université Claude Bernard Lyon 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n° 1 du marché en cause a été classée deuxième à la défaveur d'un très faible écart de points et la circonstance qu'elle puisse
Source officielle5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et de rédacteur principal de 1ère classe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314668_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
2023027 DFAPGSE de l'accord-cadre pour l'organisation d'un évènement festif pour le Noël des enfants du personnel de l'université en fin d'année 2023, ainsi que la décision par laquelle l'université l'a classée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505866_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'article détaille ensuite le contenu de chaque obligation contenue dans le critère environnemental.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
marché, le procès-verbal d'ouverture des plis, des candidatures ou des offres, le rapport d'analyse des offres incluant les prestations proposées par l'attributaire, les éléments de notation et de classement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100678_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le rapport en cause expose de manière circonstanciée les difficultés que le comportement en classe de M.
Source officiellePage 3 sur 2079