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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des offres pour ce critère en fonction du matériau composant les colonnes, conduisant à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre ; * l'existence de ce double classement ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104175_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les quantités de besoins seront exprimées pour la période totale d'une année, susceptibles de varier dans la limite maximale de 10 % en plus ou en moins. " 10.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203617_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de température mais les variations d'hygrométrie, qui ne fait pas partie de ses obligations contractuelles, qui ont eu un impact sur la conservation des œuvres d'arts exposées dans le musée ; en outre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005617_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Elle était intégralement classée en zone Uc dans le précédent plan local d'urbanisme de Saint-Paul-de-Varces. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201439_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vallis Habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200674_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
L'OPDHLM Vallis Habitat a attribué le 28 décembre 2020 à la société HSE Propreté et services les lots n°1, 2, 3, 5 et 6 du marché de nettoyage des parties communes du patrimoine et des bureaux de Vallis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2103082_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vallis Habitat a attribué le 28 décembre 2020 à la société HSE Propreté et services les lots n°1, 2, 3, 5 et 6 du marché de nettoyage des parties communes du patrimoine et des bureaux de l'OPDHLM Vallis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2104169_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vallis Habitat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200367_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le code des marchés publics ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle8ème chambre
DTA_2110994_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le code des marchés publics ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle2ème chambre
DTA_2003092_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortial représentant l'office public de l'habitat de Vaucluse - Vallis habitat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302788_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'attributaire ayant obtenu une note inférieure à la sienne sur le critère " valeur technique " ainsi que sur le critère " prix ", la notation du " délai " a donc été décisive pour l'établissement du classement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100636_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400595_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Elle soutient que : - le local n°1 ZA Le Monteil nord - invariant 94360 classé dans la catégorie MAG1, doit être classé dans la catégorie MAG2 dès lors qu'il n'est pas situé dans une zone commerciale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509528_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un arrêté du 11 août 2025, la préfète de la Haute-Savoie a actualisé les minima et maxima des loyers de fermage pour les échéances annuelles à compter du 1er octobre 2025, en fonction de la variation
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2206662_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le code des marchés publics ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle8ème chambre
DTA_2104047_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le code des marchés publics ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C F, représentés par Me Roura Paolini, demandent au tribunal : 1°) de condamner Vallis Habitat, venant aux droits de Grand Avignon Résidences à verser les sommes de 12 681,50 euros à Maissa B, 8 866,50
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