à implanter. ».

emplacements, soit vingt places ; - la délibération du conseil communautaire du 30 mars 2021 porte sur un projet de réalisation d'une aire d'accueil pouvant accueillir dix familles, soit dix emplacements

Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude d'utilité

à implanter ».

réparatoires des ouvrages s'élève à 73 101,41 euros TTC ; - les préjudices consécutifs, résultant des pertes locatives, du coût d'actualisation des marchés, de l'augmentation du montant des travaux

Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel

Cette OAP vise également à assurer la qualité environnementale et la prévention des risques. 35.

Toutefois, s'il est constant que les travaux d'aménagement de ce permis ont débuté le 18 janvier 2021, le pétitionnaire a produit, le 21 juin 2021, pour établir la réalisation de ces travaux, une déclaration

S'agissant des moyens dirigés contre le permis modificatif du 19 décembre 2023 : - le dossier de demande de permis modificatif est incomplet, dès lors qu'il comporte des informations contradictoires

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AD83 est classée en zone bleue pour la partie nord de la parcelle, lieu d'implantation des bâtiments, et d'une zone rouge " Ru " au sud, lieu d'implantation

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'inexactitudes matérielles des faits, dès lors qu'il conteste l'ensemble du rapport remis par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS

des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. / Ces travaux ou opérations sont, en outre

en zone AU dès lors que la modification du PLU en litige ne porte pas sur ce secteur. 12.

Ces travaux portent sur des casernes de gendarmerie propriété du Département qui sont décrites à l'article 2 ci-après, et dont la Gendarmerie Nationale est locataire. ".

Ils soutiennent que : - l’arrêté en litige est soumis à une évaluation environnementale dès lors qu’il existe un projet plus important, dans lequel le projet en cause s’inscrit, au sens de l’article

la conformité des travaux projetés aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 43.

Ces travaux portent sur des casernes de gendarmerie propriété du Département qui sont décrites à l'article 2 ci-après, et dont la Gendarmerie Nationale est locataire. ".

du plan de prévention des risques miniers.

le territoire de ladite commune et supportant l'usine désaffectée Legré-Mante, la réalisation d'un ensemble immobilier, composé d'immeubles à usage d'habitation comprenant appartements, logements locatifs

le territoire de ladite commune et supportant l'usine désaffectée Legré-Mante, la réalisation d'un ensemble immobilier, composé d'immeubles à usage d'habitation comprenant appartements, logements locatifs