, le critère relatif aux études de cas est imprécis et consistent encore à apprécier la capacité des candidats, les critères et sous-critères ont entrainé une liberté inconditionnée d'appréciation de la

qu'en cas de défaillance de l'attributaire mieux classé qu'elle.

: " En cas de panne sur un ou plusieurs véhicules ou en cas de surcharge d'activité exceptionnelle, le Titulaire devra prendre toutes ses dispositions pour assurer malgré tout le service qui lui a été

la " caducité " des zones AU non urbanisées depuis plus de 9 ans.

Les dispositions de ces décrets prévoient un classement à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui détenu dans le corps de rattachement ou le corps d'origine, ainsi

exhaustive des éléments qui devaient composer les mémoires justificatifs et le caractère non impératif et non exhaustif de la liste des éléments de ce mémoire n'a pas pu avoir d'effet sur la régularité

droit afin d'apprécier notamment la performance brute des capteurs solaires et la quantité de chaleur fournie au réseau proposées par la société Meriaura à l'appui de son offre ; 4°) en tout état de cause

ils ne permettaient pas comparer les offres en particulier sur les options facultatives en prenant en compte leur nombre et non leur valeur technique, car étaient retenues même les options inutiles, qu'exiger

en tout état de cause, dès lors que le groupement attributaire ne se prévaut pas des capacités et aptitudes des onze filiales de ses membres, il n’était pas tenu de fournir, en ce qui les concerne l’ensemble

des cahiers des charges, approuvés ou non, qui contiennent des règles d'urbanisme mais ne permettent pas de modifier des clauses étrangères à cet objet, intéressant les seuls colotis.

7 hectares située Lieu-dit : " rue du Vieux Chemin de Gravelines " à Loon-Plage, jusqu'à ce que le Grand Port Maritime de Dunkerque se soit conformé à ses obligations, tenant à la notation et au classement

Au titre des descriptions demandées, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) indiquait : " 1.1.

Le lot n°1 intitulé " Plantations courantes " portait sur un montant maximum de 500 000 euros (HT) passé pour une période de 36 mois non renouvelable.

classés en 1AU ou en 2AU : / Si les réseaux sont en capacité suffisante, le secteur a été classé en 1AU et une OAP sectorielle a été réalisée. / Si les réseaux sont en capacité insuffisante, le secteur

qu'en cas d'évolution professionnelle au sein du groupe A et notamment au cas de changement de poste avec changement de fonction à l'intérieur d'un emploi-repère ou changement de poste avec changement

Dans ces conditions, compte tenu des équipements présents sur le terrain en cause, son classement en zone UQP ne procède pas d'une erreur manifeste d'appréciation, n'induisant pas davantage et, en tout

de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

du décompte de liquidation, qui se substitue alors au décompte général établi dans les autres cas, sont régis par les stipulations des articles 13 et 50 du cahier des clauses administratives générales