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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2503725_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305491_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

L'impact sur les espèces protégées et sur les paysages ne peut pas être nié ; * les dispositions de l'article L. 341-5 9° du code forestier ne sont pas méconnues : l'installation d'une antenne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301433_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

forestier ; - il méconnait le 8° de l’article L. 341-5 du code forestier ; - il méconnait le 9° de l’article L. 341-5 du code forestier ; - il méconnait l’article L. 341-6 du code forestier ; - il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401002_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L.111-2 du code forestier : " Sont considérés comme des bois et forêts au titre du présent code les plantations d'essences forestières et les reboisements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300917_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401797_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308520_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que : - il n’est pas justifié de la compétence du signataire de l’arrêté contesté ; - cet arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 341-1 du code forestier en ce qu’il a été pris

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303552_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu : - le code forestier ; - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101991_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102352_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306221_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu : - le code de l’environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403396_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de l'environnement ; - l'arrêté méconnait les dispositions du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier ; - l'arrêté méconnait les dispositions du 8° de l'article L. 341-5 du code forestier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515584_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu : le code forestier ; le code de l’urbanisme, le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2501549_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203167_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102667_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - le code des relations entre l'administration et le public ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305259_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102000_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301489_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307098_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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