CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306249_20231211
11 décembre 2023
enregistrée le 29 septembre 2023, les consorts A D, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07408922A0008 du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Cordon
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600895_20260409
9 avril 2026
B..., qui centralise toutes les demandes et coordonne rapidement les interventions.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402941_20240403
3 avril 2024
bancaires de l'entreprise individuelle de Mme B sur la plateforme EDOF et d'y renseigner les coordonnées de son compte bancaire ouvert auprès de la Caisse d'Epargne.
10ème chambre, JU
DTA_2202755_20251114
14 novembre 2025
A... soutient que le rectorat ne pouvait lui refuser de lui attribuer l’IMP dès lors qu’il a assuré la mission de coordonnateur de discipline, qu’il a coordonné le suivi de l’ensemble des matériels et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2013205_20221125
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 du décret du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine : " Le délégué interministériel prépare, anime et coordonne les travaux
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303189_20240430
30 avril 2024
La procédure a été communiquée au préfet coordonnateur du massif des Alpes qui n'a pas produit d'observation.
ORTA_2308355_20231129
29 novembre 2023
Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Cotoon Gestion doivent être rejetées, y compris celles tendant au versement de frais d'instance.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307929_20230710
10 juillet 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Cordonnerie Sacre " et à Mme B, experte.
6ème Chambre
DTA_2103831_20231027
27 octobre 2023
engager la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; ils subissent un préjudice du fait des dommages causés sur leur maison par une colonie
DTA_2207827_20221216
16 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Cordon : 2.
2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
Il a alors retenu 35 jours de retard pour les 24 colonnes livrées le 24 février 2020, 44 jours de retard pour les 16 colonnes livrées le 4 mars 2020 et 45 jours de retard pour les 10 colonnes livrées le
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507120_20250707
7 juillet 2025
Postérieurement à sa requête, la Caisse a validé les nouvelles coordonnées bancaires de la société requérante le 2 juin 2025.
3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
Elle soutient que : - le « coordonnateur ambulancier » n’a pas transmis à l’assurance maladie les informations mensuelles permettant à celle-ci de lui régler le complément au revenu minimal garanti ;
3ème Chambre
DTA_2203454_20240530
30 mai 2024
Elle soutient que : S'agissant du manquement tenant à l'absence de mention sur ses bons de commande et sur son site internet des coordonnées du médiateur de la consommation compétent : - l'utilisation
2e Section - 1re Chambre
DTA_2306053_20240409
9 avril 2024
En ce qui concerne le bien-fondé de la sanction : S'agissant du manquement tenant à l'absence de mention des coordonnées du médiateur de la consommation : 5.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106366_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCI Les Colonnes, représenté par Me Labriolle, déclare accepter le désistement de la société Somefrai. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201073_20230414
14 avril 2023
. / Le praticien responsable de l'entité d'accueil en lien avec le coordonnateur de la spécialité élabore le tableau de service suivant les règles fixées à l'article R. 6153-2.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127032_20240108
8 janvier 2024
qui fait expressément référence à la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, ainsi que dans la lettre de la vérificatrice du 20 septembre 2017 informant la société des nouvelles coordonnées
DTA_2207822_20221216
d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cordon
4ème Chambre
DTA_2301392_20251120
20 novembre 2025
déclarera nulle la clause de contrat d’achat d’énergie en litige qui fixe une puissance active maximale d’achat supérieure à celle mentionnée par le certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA
Page 3 sur 448