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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301223_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
K sont fondés à demander la condamnation du CHU de Dijon à leur verser respectivement les sommes de 21 380 euros et 21 380 euros en qualité de victimes indirectes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100122_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
locaux professionnels en prenant en compte la valeur locative telle qu'elle ressort de sa requête n° 1800649 devant le tribunal à savoir une valeur locative au titre de l'année 2016 d'un montant de 9 380
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004986_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201339_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'une promesse de vente a été conclue le 4 mai 2012 en vue de la vente de parcelles de terrain cadastrées AJ 388, AJ 419 et AJ 745 d'une surface totale de 31 397 m2, situées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202825_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des désordres estimée à 40 % par l'expertise judiciaire ; - les travaux de reprise, après déduction des travaux d'enrichissement relatifs à l'enlèvement du parquet massif, s'élèvent à la somme de 116 380
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007413_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
surface du local-type n° 4 du procès-verbal des évaluations de la commune de Vendin-lès-Béthune, qui est de 682,62 m2, et celle du local à évaluer, qui est de 1 360 m2, justifie l’application d’un coefficient
Source officielle1ère chambre
DTA_2301598_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant du coefficient de localisation : Si la SAS Auto Casse B... soutient qu’aucun coefficient de localisation n’a été appliqué, il résulte au contraire de l’instruction que l’administration fiscale
Source officielle2ème chambre
DTA_2201562_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Compte tenu de ce qui a été dit aux points 9 et 11, la commune du Tampon a commis une faute en accordant à Mme B une IAT à un coefficient de 2 et une IEMP à un coefficient de 0,3 de nature à engager sa
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2004105_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
soutient que : - l'administration aurait dû calculer la base d'imposition, non pas à partir de la valeur d'origine des immobilisations figurant dans les comptes d'actifs de la SAS Greif France n° SIREN 380
Source officielle1ère chambre
DTA_2401431_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article 206 de cette même annexe, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
Source officielle1ère chambre
DTA_1904012_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'entretien et 0,05 de coefficient de situation, et qu'elle a procédé, après l'introduction de la requête de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2006813_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il résulte au demeurant de l'instruction que les parcelles litigieuses sont situées en dehors des secteurs bénéficiant d'un coefficient de localisation minoré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
mètres carrés, ce qui porte le coefficient de pleine terre à 0,305.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En l’espèce, le résultat net courant moyen a été déterminé après avoir été pondéré par un coefficient 1 pour l’année n - 2 (2017), un coefficient 2 pour l’année n - 1 (2018) et coefficient 3 pour l’année
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201584_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
correspondant à leurs grades et emploi et d'un coefficient propre à chaque service.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
composition de la commission d'appel d'offres qui aurait examiné lesdites offres, ni même qu'elle aurait été effectivement saisie ; - l'offre de la société Korrigan pour le lot n°3 d'un montant de 6 387
Source officielle2ème chambre
DTA_2102464_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-20-20-10-20 du 23 décembre 2014, invoquée au titre de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - l'immobilisation désignée par le numéro 386
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305903_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
se borner à reproduire le texte applicable sans préciser celles des dispositions d'un plan d'urbanisme dont l'exécution aurait été rendue plus difficile (CE, 1er juillet 1974, Commune de Piscop, Lebon 385
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des libertés fondamentales, 14-7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 et 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; l’application du coefficient
Source officiellePage 3 sur 18