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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108506_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
E fait valoir qu'il a dû gérer un audit COFRAC en novembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205491_20220816
16 août 2022
16 août 2022
rapport et entendu : - Me Pelgrin, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens OU et a également soutenu qu'elle a intérêt à attaquer la décision querellée ; - Me Connac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302084_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
avait permis l'obtention d'une certification en B des deux sites d'Aunay et de Bayeux en 2018, l'évaluation de 2020 mentionnant qu'" une pratique remarquable qualité a été identifiée sur la procédure COFRAC
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2107260_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
F C, conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) et directeur de l'IFE, dont les méthodes de management, après avoir été mises en cause par cinq agents de l'IFE en juillet 2021, ont donné
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
méconnu les dispositions de l'article L.2141-10 du code de la commande publique ainsi que l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 qui définit les conflits d'intérêts ; la certification COFRAC
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
janvier 2023, a souscrit un transfert de sa certification par contrat passé le 21 novembre 2019 avec la société Qualianor certification, organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205489_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de Mme Ibram, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Pelgrin, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens qu'elle a détaillés ; - Me Connac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412994_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... en Israël avec l’appui du contrat « assurance prospection premier pas » signé avec la COFACE ; les frais ont été acquittés par le gérant, en espèces et sur ses deniers personnels, pour un total de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404790_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elle est titulaire à cet effet d'un certificat délivré pour une durée de quatre ans par la société BCS, organisme de certification lui-même accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC) et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215464_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
compenser cette note sauf pour une quinzaine d'élèves dont la copie est un plagiat de corrigés disponibles en ligne ; l'une de ses élèves, fille du conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC
Source officielle2ème chambre
DTA_2102142_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
temporel avec l'accident du travail du 17 janvier 2008, les arrêts de travail et les soins prescrits ne sont pas la conséquence directe de cet accident mais une conséquence indirecte induite par des cofacteurs
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501363_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
des pièces du dossier que le laboratoire de police scientifique de Marseille ne remplirait pas les exigences prévues à l'article 13 de l'arrêté du 13 décembre 2016 alors qu'il a été accrédité par le COFRAC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'ADAL est l'organisme certificateur accrédité par le COFRAC. ". 6.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2400009_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mazzoni, secrétaire adjoint des affaires étrangères, a été nommé le 17 avril 2015 conseiller de coopération et d’action culturelle (COCAC) auprès de l’ambassade de France à Caracas au Venezuela.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
service de la centrale mobile à Cherbourg, la mise en conformité sera réalisée conformément à la norme ; enfin, la société requérante est en cours d'audit par un organisme qui n'est pas accrédité par le COFRAC
Source officielle3ème chambre
DTA_2102368_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de la propriété, et la localisation de la fuite n'est pas précisée ; le protocole suivi pour la mise en charge hydraulique n'est pas précisé ce qui ne permet pas de vérifier sa conformité à la norme Cofrac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104114_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
demande accompagnée du certificat de visite délivré par un organisme évaluateur de type A ou C accrédité pour le contrôle des terrains de camping et de caravanage par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107832_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
articles L. 433-3 à L. 433-10 du code de la consommation, par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065 pour cette activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201129_20220818
18 août 2022
18 août 2022
fixés par le titulaire dans le bordereau des prix du présent accord-cadre dont notamment () les articles 6 à 8 et 13 rémunèrent l'analyse en laboratoire accrédité du comité français d'accréditation (COFRAC
Source officiellePage 3 sur 3