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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403608_20250916
16 septembre 2025
, compte tenu du comportement fautif de la commune ; par conséquent, les opérations expertales doivent se dérouler en leur présence et contradictoirement ; - la Société Hexavoile qui se retrouve à financer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
Il soutient que l'expertise sollicitée n'est pas utile dès lors qu'une expertise ayant le même objet et présentant les mêmes garanties qu'une expertise judiciaire a déjà été réalisée à la demande de la
6ème chambre
DTA_2205685_20250108
8 janvier 2025
Il fait valoir que : - compte tenu des conclusions expertales, il s'en remet à la sagesse du tribunal quant à l'appréciation de sa responsabilité ; - les prétentions indemnitaires de M.
DTA_2007388_20230220
20 février 2023
et le docteur G, en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le 10 août 2017 ; - les ordonnances n° 1605014 du 10 août 2017, par lesquelles le magistrat désigné a
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403789_20250908
8 septembre 2025
; 2°) compléter la mission d'expertise selon ses observations, et notamment la production par l'organisme social du relevé détaillé de ses débours avant toute opération expertale.
DTA_2309436_20260401
1 avril 2026
lui a été transmis dans le cadre des opérations d’expertise.
DTA_2404127_20251205
5 décembre 2025
L’établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande au juge des référés que l'expert désigné lui transmette son rapport afin de formuler ses dires.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512372_20260318
18 mars 2026
de son état de santé, en lien avec sa prise en charge au centre hospitalier de Fleyriat à compter du 21 mars 2010 ; 2°) de mettre les frais de l’expertise à sa charge.
ORTA_2200457_20230123
23 janvier 2023
A B en qualité d'expert.
DTA_2216457_20231009
9 octobre 2023
; 2°) de compléter la mission d'expertise au regard de ses observations ; 3°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport ; 4°) réserver les dépens.
DTA_2203911_20250108
L'expert a déposé son rapport définitif le 13 janvier 2022.
DTA_2212583_20230915
15 septembre 2023
Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance sans qu'il soit nécessaire de recourir à un collège d'experts compte tenu de
8ème chambre
DTA_2105025_20221010
10 octobre 2022
Il fait valoir que s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'une nouvelle expertise, les conclusions expertales concluent à l'absence de lien de causalité entre les préjudices d'Enzo E et un acte de soins
DTA_2200459_20220913
13 septembre 2022
Mme E a saisi le 14 décembre 2017 la commission de conciliation et d'indemnisation des Pays de la Loire, qui a diligenté une expertise. L'expert a remis son rapport le 24 juillet 2018.
3 ème Chambre
DTA_2402046_20260312
12 mars 2026
S’agissant du déficit fonctionnel permanent : Evalué à 5% par les experts, le déficit fonctionnel permanent subi par Mme A... ouvre droit, compte tenu de l’âge de la victime à la date de consolidation
DTA_2104517_20230705
5 juillet 2023
étant contradictoires, une nouvelle expertise doit être ordonnée et confiée à un collège d'experts composé d'un gastro-entérologue et d'un chirurgien digestif ; - il n'a pas manqué à son obligation
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205850_20230601
1 juin 2023
Elle fait valoir que : - compte tenu de ses activités, la seule entité susceptible d'intervenir pertinemment dans le cadre du présent litige est la Sas Pfizer ; - la demande d'expertise est inutile
DTA_2214112_20260209
9 février 2026
, ne s’oppose pas à la demande d’expertise et sollicite l’envoi du rapport qui sera déposé par l’expert.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20240226
26 février 2024
la demande d'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.
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