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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2428520_20241112
12 novembre 2024
Sur les conclusions aux fins de sursis à statuer : 4. Les faits pour lesquels M.
DTA_2219971_20221017
17 octobre 2022
B, interprète en langue arabe, qui présente des conclusions à fin de sursis à statuer, - et les observations de Me Baziz, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
2ème Chambre
DTA_2100631_20230525
25 mai 2023
Sur les conclusions à fin de sursis-à-statuer : 8.
6ème Chambre
DTA_2001443_20220705
5 juillet 2022
indemnitaires ; 4°) sursis à statuer sur les autres conclusions des parties.
Juge unique 3
DTA_2404804_20240726
26 juillet 2024
Sur les conclusions à fins de sursis à statuer : 2.
Reconduites à la frontière
DTA_2502464_20250812
12 août 2025
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer : 5.
2ème chambre
DTA_2100269_20230112
12 janvier 2023
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2. La circonstance que M.
DTA_2002594_20230112
DTA_2002596_20230112
DTA_2002599_20230112
DTA_2301025_20230414
14 avril 2023
C B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle
3ème Chambre
DTA_2102586_20240930
30 septembre 2024
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 2.
9ème Chambre
DTA_2009524_20230207
7 février 2023
Sur les conclusions à fin de sursis à statuer : 13.
DTA_2101978_20230207
DTA_2211809_20250916
16 septembre 2025
Sur les conclusions tendant au sursis à statuer dans l’attente que le juge judicaire se prononce : 2.
DTA_2201087_20250916
DTA_2300450_20260403
3 avril 2026
aux fins de sursis à statuer, que l’ordre de recouvrer correspondant, émis le 22 juin 2022, doit être annulé, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux en tant qu’elle porte sur
Chambre 3
DTA_2202368_20240201
1 février 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et au sursis à statuer : 2.
JU 9ème chambre
DTA_2206269_20221028
28 octobre 2022
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu : - Me Zabad-Bustani qui reprend les conclusions et moyens des requêtes, sauf à abandonner ses conclusions tendant au sursis à statuer ; -
DTA_2206265_20221028
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Zabad Bustani, avocate des époux D, qui reprend les conclusions et moyens des requêtes, sauf à abandonner ses conclusions tendant au sursis
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