Par suite, ses conclusions à fin d’annulation contre une décision de non-renouvellement de son contrat, inexistante en l’espèce, doivent être écartées comme irrecevables.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

I, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Sur les conclusions indemnitaires : 17.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision doit être écarté. 13.

Il doit être regardé comme soutenant que la décision attaquée : - est entachée d’incompétence ; - est entachée d’un défaut de motivation ; - est entachée d’un vice de procédure tiré de la méconnaissance

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté doit être accueilli.

Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée ».

Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée ".

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de cette décision doit être écarté. 4.

Sur les conclusions aux fins de suspension : 2.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de cette décision doit être écarté. 4.

Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme B, - les observations de M. E, représentant l'Eurométropole.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 38. Le présent jugement, qui rejette les conclusions indemnitaires de M. B, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de sanction : 21.

Frieyro, - les conclusions de M.

Par suite, l'AQSSD n'est pas fondée à soutenir que l'acte attaqué est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte. 15.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.