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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202690_20250513
13 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SH Immobilier
DTA_2202427_20250513
DTA_2202671_20250513
4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
En quatrième lieu, la société Artelia demande la rémunération de trois jours de travail d'un chef de projet pour des missions d'assistance ponctuelle relatives à l'analyse d'un branchement sécurité incendie
3ème Chambre
DTA_2005561_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2021, la société Axa France Iard, représentée par la SARL Phare Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sociétés Société des
8ème chambre
DTA_2101257_20230216
16 février 2023
Il résulte de l'instruction et en particulier de l'extrait K-bis de la société Ingerop conseil et ingénierie et de l'avenant n°1 du 16 janvier 2007 conclu entre le département des Yvelines, la société
4ème chambre
DTA_2300076_20250407
7 avril 2025
La SCI Blue Line conclut au " dégrèvement des droits supplémentaires qui ont été mis à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés ".
1ère chambre
DTA_2401311_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301469_20250620
20 juin 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2023 et 15 novembre 2024, l'ONF, représenté par Me Nossin, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société requérante à lui verser
DTA_2305745_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600537_20260305
5 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, la préfète de la Nièvre conclut au rejet de la requête.
DTA_2202838_20231012
12 octobre 2023
Enfin, la diversité de la taille des écrans proposés par chacune des sociétés ne permettait pas de conclure que l'une aurait des écrans plus grands que l'autre, le plus grand écran proposé par Cineplan
JU Chambre Sociale
DTA_2310729_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 décembre 2023 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal
2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
En outre, le service a relevé l'application d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10% que la société impute à une erreur de son fournisseur, susceptible de concorder avec l'achat récent par la SCI
DTA_2301067_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Domats, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du Parc - Cabinet d'Avocats, conclut, à titre principal
3ème chambre
DTA_2210906_20250416
16 avril 2025
Par les requêtes susvisées, la société demande le remboursement des sommes relatives aux crédits d'impôt recherche et innovation en cause. 2.
DTA_2200690_20250416
5ème Chambre
DTA_2205387_20230411
11 avril 2023
A, l'absence de travail et d'insertion dans la société française et l'absence de circonstances exceptionnelles de l'admettre au séjour.
4ème Chambre
DTA_2309092_20251230
30 décembre 2025
La société Idex Énergies en demande l’annulation.
CHAMBRE 1
DTA_2201279_20240503
3 mai 2024
La société civile immobilière Sainte-Hélène, dont le gérant est M.
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