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215 résultats pour « concours occasionnel et ponctuel d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202690_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SH Immobilier

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202427_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SH Immobilier

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202671_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 décembre 2022 et 4 juin 2024, la commune de Cerville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SH Immobilier

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214705_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En quatrième lieu, la société Artelia demande la rémunération de trois jours de travail d'un chef de projet pour des missions d'assistance ponctuelle relatives à l'analyse d'un branchement sécurité incendie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005561_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2021, la société Axa France Iard, représentée par la SARL Phare Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que les sociétés Société des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101257_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Il résulte de l'instruction et en particulier de l'extrait K-bis de la société Ingerop conseil et ingénierie et de l'avenant n°1 du 16 janvier 2007 conclu entre le département des Yvelines, la société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300076_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La SCI Blue Line conclut au " dégrèvement des droits supplémentaires qui ont été mis à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401311_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la directrice départementale des finances publiques du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301469_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2023 et 15 novembre 2024, l'ONF, représenté par Me Nossin, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la société requérante à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305745_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600537_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2026, la préfète de la Nièvre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202838_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Enfin, la diversité de la taille des écrans proposés par chacune des sociétés ne permettait pas de conclure que l'une aurait des écrans plus grands que l'autre, le plus grand écran proposé par Cineplan

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310729_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 décembre 2023 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En outre, le service a relevé l'application d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 10% que la société impute à une erreur de son fournisseur, susceptible de concorder avec l'achat récent par la SCI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301067_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Domats, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Du Parc - Cabinet d'Avocats, conclut, à titre principal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210906_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par les requêtes susvisées, la société demande le remboursement des sommes relatives aux crédits d'impôt recherche et innovation en cause. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200690_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par les requêtes susvisées, la société demande le remboursement des sommes relatives aux crédits d'impôt recherche et innovation en cause. 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205387_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, l'absence de travail et d'insertion dans la société française et l'absence de circonstances exceptionnelles de l'admettre au séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309092_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La société Idex Énergies en demande l’annulation.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201279_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La société civile immobilière Sainte-Hélène, dont le gérant est M.

Source officielle

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