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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102603_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102626_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102696_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102846_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102953_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103019_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103430_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103621_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103622_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103648_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104036_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104302_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104303_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201125_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207033_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2000856_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B en qualité de directeur général des services de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre. 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402327_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401161_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209670_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A demande au tribunal d'enjoindre : 1°) à titre principal, le versement de l'indemnité prévue par l'article 7 ter de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, désormais article L. 554-3 du code général de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302224_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A... a été invité, par courrier du 27 janvier 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions à fin d’annulation de la décision implicite née du silence gardé par la directrice générale de

Source officielle

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