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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
d'un nouveau bâtiment pour l'accueil, l'admission, les consultations externes et l'administration.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604177_20260312
12 mars 2026
Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Une note en délibéré, enregistrée le 5 mars 2026, a été produite pour M. A....
1ère chambre
DTA_2400496_20251010
10 octobre 2025
matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
4ème Chambre
DTA_1906666_20221216
16 décembre 2022
à un client important malgré l'injonction prononcée le 25 février 2019, avant de lui enjoindre de nouveau, le 1er avril 2019, de procéder au rappel de ses produits, ce qui ne permet pas le maintien de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218961_20250415
15 avril 2025
en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ;/ c.
5ème Chambre
DTA_2204327_20250204
4 février 2025
en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
DTA_2212897_20250214
14 février 2025
3ème chambre
DTA_2021560_20221123
23 novembre 2022
/ Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. ".
Chambre 1
DTA_2002177_20220712
12 juillet 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Motorspeed Racing Products a sollicité, le 16 octobre 2019, le remboursement d'un crédit d'impôt pour des dépenses de recherche constatées au titre de l'année 2018
DTA_1900614_20221025
25 octobre 2022
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
DTA_2301436_20251209
9 décembre 2025
Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit.
5ème chambre
DTA_2102161_20230117
17 janvier 2023
qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit () ". 10.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501966_20250221
21 février 2025
Enfin, il est constant que l'arrêté attaqué conditionne la reprise de l'activité de la requérante " à la disparition des non-conformités constatées le 08/01/2025 ", à savoir, selon les termes de l'arrêté
1ère Chambre
DTA_2300600_20250617
17 juin 2025
CHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
L'excédent de crédit d'impôt constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant.
DTA_2001469_20230228
28 février 2023
Cinquièmement, la SARL Le Filhea produit un procès-verbal de constat d'huissier dressé les 4 février, 16 mars, 7 avril et 17 juin 2020 constatant l'affichage du panneau de permis de construire, et qui
6ème chambre
DTA_2308091_20250708
8 juillet 2025
. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit. () "
DTA_2205609_20251001
1 octobre 2025
Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512632_20251223
23 décembre 2025
pas un élément nouveau.
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