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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309658_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au surplus, la requérante soutient qu’il revenait à l’administration de saisir le conseil médical, au regard de la contestation de l’avis du médecin agréé, toutefois il ne résulte d’aucune des dispositions
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808184_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
et n'a pas pris de contact avec son médecin traitant, n'est pas fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404015_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - dans le cadre de sa contestation de l’avis du médecin de la police nationale et conformément à la demande du conseil médical du SGAMI du Sud-Ouest, il a consulté un ophtalmologue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104297_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En premier lieu, la décision contestée a été signée par le directeur territorial de l'OFII de Lille, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300920_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En premier lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que le médecin ayant établi le rapport médical relatif à l'état de santé de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203226_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En cas de contestation devant le juge administratif portant sur ce point, il appartient à l'autorité administrative d'apporter les éléments qui permettent l'identification du médecin qui a rédigé le rapport
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
S’il fait valoir qu’il se présentera aux épreuves de vérification des connaissances préalables à l’exercice de la médecine en France, il n’en justifie pas, alors en outre qu’il ne soutient ni même n’allègue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101327_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203109_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
L'avis comporte les noms et signatures des médecins qui en sont les auteurs et permet ainsi de vérifier que le médecin rapporteur n'a pas été au nombre des médecins ayant participé à son édiction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101933_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A a, sur les recommandations de son médecin traitant, engagé une thérapie auprès d'un médecin psychiatre ayant, par ailleurs, la qualité de psychothérapeute, dont le cabinet est situé à Saint-Dizier
Source officielle1ère chambre
DTA_2304755_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au moins une fois par an au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé. / Le conseil médical peut être saisi pour avis, soit par l’administration, soit par l’intéressé, de la contestation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507730_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
carence caractérisée dans la mise en œuvre de ses obligations est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, alors qu'il ressort de l'avis du médecin
Source officielle4ème chambre
DTA_2203897_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En outre, s'il n'est pas contesté que trois médecins généralistes ont quitté le territoire communal au cours de l'année 2021, cette seule donnée était insuffisante pour justifier, à la date des décisions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003601_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée par l'incompétence de son signataire ; - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure ; le médecin du service de médecine professionnelle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524708_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre (…). ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300507_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ces indications ont permis à Mme D de comprendre et de contester les décisions en litige. Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101634_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'article L. 125-1 précité pour contester l'avis du médecin chargé des pensions militaires d'invalidité en date du 14 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
n'était pas joint ; - l'administration ne l'a pas informée de la possibilité de contester les conclusions du médecin agréé devant le conseil médical ; - ces éléments confortent la situation de harcèlement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205075_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dans ces conditions, le préfet ne pouvait être regardé comme disposant d'éléments suffisamment précis et circonstanciés lui imposant de saisir pour avis, préalablement à la décision contestée, le collège
Source officielle2ème chambre
DTA_2202374_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. ".
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