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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101982_20231012
12 octobre 2023
Mme A, salariée protégée, a été embauchée par la société Kalhyge 4 le 4 janvier 2019 en contrat à durée déterminée, devenu contrat à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté, à compter du 30 novembre
8ème chambre
DTA_2106468_20230323
23 mars 2023
maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée ; / Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue. / Le fonctionnaire qui a obtenu un congé
DTA_2106373_20231012
Mme B, salariée protégée, a été embauchée par la société Kalhyge 4 le 22 octobre 2006 par contrat à durée indéterminée.
DTA_2101980_20231012
et précise, de l'existence et du contenu de l'accord, ainsi que du droit de chacun d'eux d'accepter ou de refuser l'application à son contrat de travail de cet accord./ V. - L'employeur dispose d'un délai
DTA_2101981_20231012
Mme A, salariée protégée, a été embauchée le 26 mai 1986 par la société Kalhyge 4 en vertu d'un contrat à durée indéterminée.
Reconduites à la frontière
DTA_2305282_20230811
11 août 2023
le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.
4ème Chambre
DTA_2101452_20231020
20 octobre 2023
annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé
7ème Chambre
DTA_2006163_20230718
18 juillet 2023
Ce contrat a été ensuite renouvelé de façon continue.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408533_20250925
25 septembre 2025
de son traitement pendant une durée de six mois.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402836_20240610
10 juin 2024
Il fait valoir que : - dès lors que la rupture du contrat de travail de Mme Le Gall ne pouvait pas intervenir pendant son congé de maternité, la décision de licenciement a été retirée et la requérante
3ème chambre
DTA_2204771_20250221
21 février 2025
Dans ces conditions, Mme D ne démontre pas que la rectrice lui aurait confié des tâches ne relevant pas de son contrat. 8.
5ème chambre
DTA_2007109_20230712
12 juillet 2023
précises et concrètes de nature à justifier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs. 12.
DTA_2100403_20220707
7 juillet 2022
Un nouveau contrat à durée déterminée a ensuite été signé le 23 juillet 2019, pour la période du 11 septembre 2019 au 10 septembre 2020, et a fait l'objet d'un avenant pour une durée de 6 mois, jusqu'au
DTA_2101979_20231012
Mme A, salariée protégée, a été embauchée par la société Kalhyge 4 le 1er octobre 1980 en vertu d'un contrat à durée indéterminée.
DTA_2300275_20240402
2 avril 2024
à durée indéterminée.
2ème chambre
DTA_2101920_20240517
17 mai 2024
est de même des logements mis à la disposition d'un occupant à titre précaire, en l'absence de contrat de location, ou à titre gratuit, même pour une courte durée, pendant la période couverte par l'engagement
DTA_2306938_20231012
duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400147_20240607
7 juin 2024
son utilisation est continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes : après quatre
ORTA_2400148_20240607
ORTA_2400149_20240607
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