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17 940 résultats pour « continuation du contrat pendant la durée du délai congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101982_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme A, salariée protégée, a été embauchée par la société Kalhyge 4 le 4 janvier 2019 en contrat à durée déterminée, devenu contrat à durée indéterminée, avec reprise d'ancienneté, à compter du 30 novembre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106468_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

maladie le fonctionnaire qui peut prétendre à l'octroi d'un congé de longue durée ; / Le congé de longue durée peut être utilisé de façon continue ou discontinue. / Le fonctionnaire qui a obtenu un congé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106373_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme B, salariée protégée, a été embauchée par la société Kalhyge 4 le 22 octobre 2006 par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et précise, de l'existence et du contenu de l'accord, ainsi que du droit de chacun d'eux d'accepter ou de refuser l'application à son contrat de travail de cet accord./ V. - L'employeur dispose d'un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101981_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme A, salariée protégée, a été embauchée le 26 mai 1986 par la société Kalhyge 4 en vertu d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305282_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101452_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006163_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ce contrat a été ensuite renouvelé de façon continue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408533_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de son traitement pendant une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402836_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Il fait valoir que : - dès lors que la rupture du contrat de travail de Mme Le Gall ne pouvait pas intervenir pendant son congé de maternité, la décision de licenciement a été retirée et la requérante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204771_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Dans ces conditions, Mme D ne démontre pas que la rectrice lui aurait confié des tâches ne relevant pas de son contrat. 8.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007109_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

précises et concrètes de nature à justifier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs. 12.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100403_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Un nouveau contrat à durée déterminée a ensuite été signé le 23 juillet 2019, pour la période du 11 septembre 2019 au 10 septembre 2020, et a fait l'objet d'un avenant pour une durée de 6 mois, jusqu'au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101979_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme A, salariée protégée, a été embauchée par la société Kalhyge 4 le 1er octobre 1980 en vertu d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300275_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101920_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

est de même des logements mis à la disposition d'un occupant à titre précaire, en l'absence de contrat de location, ou à titre gratuit, même pour une courte durée, pendant la période couverte par l'engagement

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306938_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, en l'informant qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400147_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

son utilisation est continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes : après quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400148_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

son utilisation est continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes : après quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400149_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

son utilisation est continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes : après quatre

Source officielle

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